En principe, les employés à temps partiel ont les mêmes droits et obligations que les collaborateurs à plein temps. Deux méthodes différentes peuvent être appliquées pour comptabiliser et saisir les jours fériés et de maladie: il y a la méthode qui tient compte de la valeur et celle qui tient compte du temps.
Dans la méthode de la valeur, l'employé à temps partiel est traité comme un collaborateur à temps complet. La durée de travail théorique hebdomadaire est répartie sur une semaine de cinq jours même s’il ne travaille que deux ou trois jours par semaine. Par conséquent, la durée de travail théorique journalière se diminue en fonction du taux d’occupation. Pour un taux d’occupation de 60% et une semaine de 40 heures, chaque jour de travail a une valeur de 4,8 heures et de 3,2 heures pour un taux d’occupation de 40% etc.
Pour un jour férié, l’employé à temps partiel ne pourra noter que les heures de travail théorique en fonction de son taux d’occupation au lieu des huit heures à plein temps, donc 4,8 (60%) ou 3,2 (40%) etc. De nombreuses entreprises calculent la durée de travail théorique annuelle (pour les collaborateurs à plein temps et réduite pour les employés à temps partiel en fonction de leur taux d’occupation) et en déduisent d’office les jours fériés tombant sur un jour ouvrable. Pour les employés à temps partiel, les heures à déduire pour les jours fériés se calculent en multipliant le nombre des jours fériés avec le nombre d’heures de travail théorique par jour. Le nombre de jours fériés est le même tant pour les employés à temps partiel que pour ceux travaillant à temps complet. Cette solution est juste. Elle garantit, entre autres, que la durée de travail théorique soit la même pour les employés à temps partiel engagés au même taux d’occupation mais travaillant à d’autres jours ou qu’ils bénéficient du même nombre de jours fériés.
Le système est le même en cas de maladie. Si l’employé à temps partiel est malade pendant un de ses jours de travail, seules les heures de travail théorique conformément à son taux d’occupation lui sont créditées. Ce système prévoit que le collaborateur en question informe son employeur s’il est malade pendant un de ses jours de congé. Dans ce cas, les heures de travail théorique conformément à son taux d’occupation lui sont également créditées.
Dans la deuxième méthode qui tient compte du temps, certains jours sont convenus avec l’employé à temps partiel comme jours de travail fixes pendant lesquels il doit effectuer son travail selon le taux d’occupation convenu. Pendant ces jours, l’employé à temps partiel travaille les heures de travail déterminées (8 heures pour une semaine de 40 heures) qui lui seront créditées. Les jours fériés ne sont crédités de huit heures que s’ils tombent sur un jour ouvrable. Il en va de même pour les jours de maladie. Si l'employé à temps partiel tombe malade pendant un jour de congé ou un jour férié, ceci sera entièrement à sa charge et il n’en sera pas tenu compte dans la saisie du temps de travail.
Les deux méthodes sont équivalentes. Dans son jugement du 29 septembre 2014, le Tribunal administratif fédéral a jugé que l’égalité de traitement d’employés à plein temps et à temps partiel est respectée également par la méthode tenant compte de la valeur (jugement du Tribunal administratif fédéral du 29.9.2014, A-1607/2014).
Madame Eva Bruhin, cheffe de secteur, Politique patronale, se tient volontiers à votre disposition (e.bruhinnoSpam@swissmem.ch) pour toute question.