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Directive basse tension : modification de la liste des normes EN harmonisées

Le 22 juin 2021 a été publiée une liste complétée des normes harmonisées relatives à la directive basse tension 2014/35/EU.

Vous trouverez la liste de la commission UE avec les modifications ici : EUR-Lex - 32021D1015 - EN - EUR-Lex (europa.eu)

Il est connu que la commission UE a modifié en 2019 la publication des normes EN. Ne seront publiées que les modifications par rapport à la précédente liste. Le Centre d’information suisse pour les règles techniques (switec) gère une liste cumulée, de sorte qu’il continue d’y avoir à disposition une liste complète des normes EN actuelles qui déclenchent la présomption de conformité si elles sont respectées.

Vous trouverez la liste de switec ici : https://www.switec.info/media/news_2014_35_niederspannung_2021-07-16.pdf

La construction selon les normes européennes harmonisées (dites normes EN) publiées dans la Feuille officielle déclenche, dans le domaine d’application de la norme correspondante, la présomption de conformité, avecl’exigence de basede sécurité et de santé de la directive. Cela signifie que la preuve que le produit n’est pas conforme doit être apportée par l’autorité de surveillance du marché. La construction selon les normes est cependant facultative. Il est loisible au constructeur de machines de garantir d’une autre manière la sécurité du produit. La preuve en incombe dans ce cas au fabriquant.

Urs Meier est volontiers à la disposition des membres pour toute question (u.meiernoSpam@swissmem.ch).

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