Avec le nouveau règlement européen sur les machines (UE) 2023/1230, le législateur tient compte de la numérisation et de l’interconnexion croissantes dans le secteur de la construction de machines. La nouveauté réside notamment dans l’annexe III, section 1.1.9, « Protection contre la corruption ». Cette mesure vise à garantir que toute manipulation des machines, qu’elle soit involontaire ou intentionnelle, n’entraîne pas de situations dangereuses.
L’accent est mis sur le matériel, les logiciels et les données liés à la sécurité, ainsi que sur les interfaces et les accès à distance susceptibles d’influencer la sécurité du fonctionnement.
Le projet de norme apporte une première concrétisation
Afin de préciser cette exigence, le CENELEC a récemment publié un projet de norme (prEN 50742), qu’il était possible de commenter. Compte tenu du nombre important de commentaires reçus, le traitement de ce dossier risque de prendre du temps. C’est pourquoi il n’est pas encore possible de prévoir une date de publication de la version finale.
Le champ d’application couvre les machines, les produits connexes ainsi que les quasi-machines. Sont également pris en compte le matériel, les logiciels et les données, dans la mesure où ils ont une incidence sur la sécurité. Les interfaces (« interfaces accessibles ») jouent également un rôle central, car elles permettent de connecter les machines à d’autres équipements ou à des systèmes distants et constituent un vecteur potentiel d’influence.
Clarifier la situation suffisamment tĂ´t
En collaboration avec Electrosuisse et la SNV, le projet de norme est accessible aux entreprises. Les fabricants peuvent ainsi se faire très tôt une idée de la manière dont l’exigence énoncée à la section 1.1.9 pourrait être concrètement mise en œuvre – et ainsi mieux évaluer les exigences auxquelles ils devront se conformer.
Il convient de noter qu’il s’agit d’un projet susceptible d’être modifié au cours de la procédure de normalisation.
Si vous souhaitez consulter le projet, vous pouvez envoyer un e-mail à ces@electrosuisse.ch ; vous recevrez alors un lien vous permettant d'y accéder.