Qu’est-ce qui est considéré comme une « modification substantielle » ?
Selon la définition légale, une modification est considérée comme substantielle lorsqu’une machine est modifiée physiquement ou numériquement après sa mise sur le marché ou en service, de telle sorte que sa sécurité s’en trouve affectée, que ce soit par l’apparition d’un nouveau danger ou par l’augmentation d’un risque existant. Il faut en outre que la modification n’ait pas été prévue ou planifiée par le fabricant initial.
Par conséquent, les mises à jour d’une machine par le fabricant ne constituent en principe pas une modification substantielle. Outre les modifications mécaniques (telles que les transformations structurelles), les modifications logicielles peuvent également être importantes, par exemple l’installation d’un nouveau logiciel, de paramètres de commande modifiés ou de systèmes basés sur l’intelligence artificielle, si elles ont des conséquences sur la sécurité.
L’idée de base reste la même
L’idée de base reste que, si une machine est modifiée de telle sorte que sa sécurité est compromise, elle est considérée comme un nouveau produit et celui qui effectue la modification devient le fabricant au sens légal. Il doit remplir les obligations du fabricant conformément à l’art. 10 du règlement européen sur les machines et déclarer, sous sa « seule responsabilité », que la machine modifiée répond aux exigences en vigueur. Selon nous, le modificateur n’a pas le droit de réclamer au fabricant initial la remise de son dossier technique. Les obligations du fabricant comprennent notamment la conception et la construction conformément aux exigences de l’annexe III, la mise en œuvre d’une procédure d’évaluation de la conformité, l’établissement d’une documentation technique, etc. Les travaux de réparation ou d’entretien sans influence sur la sécurité doivent être distingués de la modification substantielle. De telles activités ne constituent pas un changement important.
Conclusion
Le législateur a voulu créer une sécurité juridique en réglementant légalement les modifications substantielles. La définition détaillée figurant dans le règlement européen sur les machines devrait permettre de clarifier, pour une grande partie des cas importants dans la pratique, quand une modification doit être considérée comme substantielle. En revanche, il est prévisible que la réglementation légale soulèvera de nouvelles questions. Nous espérons que la ligne directrice, que la Commission européenne a déjà commencé à adapter au règlement sur les machines, fournira des points de repère pour l’interprétation.
Pour les questions des membres, Urs Meier, avocat, (u.meiernoSpam@swissmem.ch) se tient Ă votre disposition.
