La promotion des investissements dans la recherche et le développement comprend l’introduction de la « patent box » qui soumet à un taux fiscal moins élevé les bénéfices des produits protégés par un brevet et octroie des déductions supplémentaires pour les frais de recherche et développement en Suisse. Contrairement à l’introduction obligatoire de la « patent box », les cantons sont libres d’accorder une déduction des frais de recherche et de développement. Chaque canton conçoit la « patent box » en fonction de ses besoins.
L’ordonnance d’exécution et les explications correspondantes pour la « patent box » ont été récemment adoptées et publiées par le Conseil fédéral. Les explications, en particulier, donnent de précieuses informations, y compris des exemples sur la mise en œuvre en cours et sont utiles en ce qui concerne l’utilisation de la « patent box ».
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