L’UE introduit une nouvelle base de données pour des produits contenant des substances extrêmement préoccupantes. À partir du 5 janvier 2021, les importateurs, fabricants et fournisseurs de l’UE devront annoncer à la base de données SCIP, auprès de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), des produits dans la mesure où ils contiennent certaines substances dans une concentration de >0.1%. SCIP signifie en l’occurrence « Substances of Concern In Products » et englobe les substances figurant sur la liste REACH des substances candidates. Sur cette liste figure par exemple le plomb, qui continue d’être utilisé dans d’innombrables applications conformément à la loi.
Utilité discutable pour la gestion des déchets en cycle fermé
L’obligation d’annonce a été reprise dans le cadre d’une révision de la directive sur les déchets, en dernière minute et sans évaluation des conséquences pour la régulation. Le but devrait être de fournir aux traiteurs de déchets des données afin que les matériaux puissent mieux être conduits dans le cycle. Les organisations de la branche du recyclage ne sont néanmoins pas unanimes sur la question de savoir si les données récoltées entraîneront effectivement en pratique un recyclage amélioré et une gestion des déchets en circuit fermé renforcée.
Grands soucis dans l’industrie
C’est pourquoi une large coalition d’associations de l’industrie, parmi lesquelles Orgalim, dont Swissmem est membre, s’engage pour un report du délai, une évaluation des conséquences pour la régulation et l’adaptation correspondante de la base de données.
Il était prévu un délai de préparation d’une année pour l’industrie. Jusqu’à maintenant, un prototype de la base de données était à disposition. Mais maintenant, c’est seulement en octobre que la base de données doit être disponible. Même si, dans l’UE et en Suisse, il existe depuis plus longtemps déjà une obligation d’information pour les matériaux de la liste REACH des substances candidates tout au long de la chaîne de livraison, il sera difficile pour l’industrie de production de disposer à temps des informations exigées. La base de données va de plus au-delà du mandat légal et exige de nombreuses autres informations devant être annoncées au niveau des composants. Pour des fabricants de produits complexes composés de centaines ou de milliers de pièces, l’effort est énorme.
A l’intention exclusive des membres de Swissmem, nous dressons une à deux fois par année une liste des principales informations sur REACH et la législation suisse sur les matières chimiques en ciblant la branche MEM suisse (en allemand, avec un résumé en français). Abonnez-vous maintenant auprès de n.auernoSpam@swissmem.ch.