Page d’accueil Actualités Guide servant à la mise en œuvre de la loi sur les produits (appelé «Blue…
Interlocuteur  Swissmem Swissmem
+41 44 384 41 11 +41 44 384 41 11 infonoSpam@swissmem.ch
Partager

Guide servant à la mise en œuvre de la loi sur les produits (appelé «Blue Guide») de la commission de l’UE disponible maintenant en 23 langues.

Comme nous vous avons informé dans notre Newsletter 9/2016 du 25 avril 2016, la commission de l’UE a terminé le printemps dernier la mise à jour du «Blue Guide» qui a été nécessaire notamment en raison de l’intégration du «New Legislative Framework».

Le «Blue Guide» sert de lignes directrices traitant la loi sur les produits et sur la protection de l’environnement dans l’UE et informe sur les thèmes apparentés qui se trouvent, en forme similaire, dans toutes les dispositions législatives.

Le «Blue Guide» est désormais disponible dans les 23 langues des états membres de l’UE et peut être téléchargé ici.

Lien vers l'article «La mise à jour du Blue Guide est terminée»:

Article dans la Newsletter 9/2016

Pour toute question, veuillez vous adresser à Monsieur Urs Meier (u.meiernoSpam@swissmem.ch).

Articles associés