Comme, en pratique, il est très rare que des prestations de service soient fournies exclusivement en ligne, nous nous sommes décidés pour une combinaison de sorte que, indépendamment du genre de la réalisation, ces CGA peuvent être utilisées de façon uniforme. Ces nouvelles conditions générales pour prestations de service (sur place et en ligne) reposent par conséquent sur les anciennes conditions de révision et de réparation ayant fait leurs preuves (version 2017).
Si vous fournissez donc une combinaison de prestations en ligne et sur place, un éventuel passage à ces CGA est recommandé. Si vous offrez exclusivement des prestations sur place, vous pouvez continuer d’utiliser les anciennes conditions de révision et de réparation.
En raison de la quantité de prestations de service pouvant être fournies en ligne, on a dû se limiter à ce que les CGA recouvrent les offres de service essentielles de l’industrie des machines. Ces CGA ne sont ainsi pas globales, mais en revanche compactes. Il faut contrôler, surtout si vous fournissez vos prestations exclusivement en ligne, que le domaine d’application est ainsi saisi de façon optimale.
Vous trouverez des explications détaillées relatives aux conditions générales pour prestations de service de Swissmem (sur place et en ligne) ici.
Ces conditions peuvent être commandées en cinq langues, en Word et PDF, auprès de notre bureau de poste pour CHF 220.- ou CHF 110.- pour les membres, avec ce bulletin de commande.
Un merci particulier aux membres de la commission juridique de Swissmem, dont l’expérience pratique a bénéficié à ces conditions !
Pour toute question, Urs Meier (u.meiernoSpam@swissmem.ch) se tient volontiers à votre disposition.