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Ne pas entraver les initiatives pour la protection du climat dans l’industrie de l’aéronautique

Le 1er juillet 2021, les droits de douane ont été supprimés pour l’importation du « sustainable aviation fuel » (SAF, carburant durable pour l’aviation). Peu de temps après, la compagnie aérienne Swiss a importé du SAF pour l’installation de ravitaillement en carburant de l’aéroport de Zurich. Le carburant biologique est 3 à 4 fois plus cher que le kérosène fossile. Pour certaines utilisations, comme par ex. les tests des moteurs d’avion chez SR Technics, un membre de Swissmem, le SAF n’est pas entièrement exempté de l’impôt sur les huiles minérales comme le kérosène fossile et coûte en fin de compte 5 à 6 fois plus. Il faut corriger cette situation politique incompréhensible aussi vite que possible pour ne pas entraver les efforts réalisés par l’industrie aéronautique en matière de protection climatique.

Zéro net - un immense défi surtout pour l’industrie et le trafic aérien

La réduction drastique des émissions de gaz à effet de serre pour limiter le changement climatique est un des plus grands défis actuels. Suite à l’engagement en matière de réduction des émissions dans le cadre de l’accord-cadre de Paris et l’objectif « zéro net 2050 » du Conseil fédéral, la Suisse aimerait aussi apporter sa contribution. Dans les domaines du chauffage et du trafic routier, les pompes à chaleur et les véhicules électriques constituent toujours plus des technologies alternatives attrayantes au niveau économique. De tels substituts n’émettant pas de CO2 font défaut dans le domaine de la chaleur des processus à haute température, ainsi que dans le trafic aérien, en pleine croissance internationale avant la crise du corona.

Le carburant durable pour l’aviation est 3 à 4 fois plus cher

À long terme, probablement seuls les carburants synthétiques seront en mesure de mettre à disposition le volume nécessaire en vue de la décarbonisation du trafic aérien. À l’heure actuelle, les « sustainable aviation fuels (SAF) » ne sont produits qu’à l’étranger en très petites quantités et dans des installations de biomasse, essentiellement à partir de vieilles huiles alimentaires. Le SAF biologique coûte environ 3 à 4 fois plus que le kérosène fossile conventionnel. Selon Swiss, environ 1% des passagers sont prêts à compenser les émissions de CO2 de leurs vols à la réservation et de payer de ce fait un prix plus élevé. Cette contribution a permis cet été à SWISS d’importer une quantité notable de SAF en Suisse pour l’injecter dans l’installation de ravitaillement en carburant de l’aéroport de Zurich.  Le SAF est donc aussi à la disposition du membre de Swissmem SR Technics SA. Avec le SAF, l’entreprise pourrait réduire nettement la majeure partie des émissions de gaz à effet de serre qui proviennent des tests des moteurs d’avion.  

Continuer à réduire les obstacles au niveau de la régulation

Ce n’est que depuis le 1er juillet 2021 qu’il est possible, grâce à de nouvelles dispositions douanières, d’importer du SAF biologique en Suisse et de le mettre à la disposition des consommateurs à l’aéroport de Kloten. Suite à la suppression réussie des droits de douane, l’accent est à présent mis sur le prochain projet régulatoire : l’ordonnance sur l’imposition des huiles minérales prévoit que le pétrole aérien pour tester les moteurs d’avion lors des contrôles bénéficie d’un allègement fiscal. Comparées à celles dans l’UE, les conditions à remplir concernant les preuves écologiques pour avoir un allègement fiscal semblable du SAF sont disproportionnées ; preuves qui ne peuvent être fournies ni par le consommateur de SAF ni par l’importateur. Si par ex. SR Technics a recours à du kérosène fossile pour tester les moteurs, elle est à peine dispensée de l’impôt sur les huiles minérales. Par contre, si SR Technics teste au moyen du SAF dorénavant disponible, les émissions de CO2 lors du test diminuent d’environ 80%, mais la taxe est perçue. Ce qui augmentent les coûts du SAF de 300-400% à 500-600% après la taxe. Ce qui réduit l’incitation à demander davantage de SAF et donc à rendre plus compétitive sa production et sa pénétration sur le marché. 

Placer les incitations au bon endroit

Certains parallèles avec les importations de SAF, même si ce n’est pas tout à fait comparable, se révèlent avec l’importation du biogaz. Si une entreprise industrielle dépend d’une chaleur des processus à haute température, le seul combustible plus compatible avec le climat est pour le moment le biogaz. Si l’entreprise achète du biogaz neutre en émissions de CO2 dans l’UE, il est caractérisé de gaz naturel fossile à son importation en Suisse. Par conséquent, l’entreprise industrielle ne peut pas bénéficier de la plus-value écologique du biogaz, c’est-à-dire les réductions d’émission, bien qu’elle ait payé pour cela et qu’elle contribue à la demande. Nous sommes optimistes sur le fait que ce problème trouve une solution avec la nouvelle loi suisse sur l’approvisionnement en gaz.  Bien qu’annoncée depuis longtemps, cette loi est sur « la voie lente ». Le problème de l’inégalité fiscale du kérosène et du SAF devrait pouvoir être résolu plus rapidement.

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