La solution de branche SF6,qui a fait ses preuves, sera poursuivie : Swissmem et l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) ont signé un Memorandum of Understanding (MoU) actualisé, fixant ainsi les conditions-cadres pour la prochaine période de mise en œuvre de 2026 à 2030. Cet accord confirme l’engagement commun de l’industrie et des autorités à réduire davantage les émissions de SF6 en Suisse.
Nouvelle période avec des plafonds d’émissions plus bas
Pour la nouvelle période de mise en œuvre, les entreprises participantes s’engagent à maintenir les émissions d’hexafluorure de soufre (SF6) dans les deux domaines d’application, à savoir les installations de commutation et les accélérateurs de particules, en dessous des plafonds d’émission à nouveau abaissés. Cela permettra de poursuivre les succès obtenus jusqu’à présent par la solution de branche et d’intensifier encore les efforts visant à réduire les émissions.
La solution de branche volontaire, un instrument éprouvé
La solution de branche SF6 continue de miser sur une approche volontaire et responsable. Cet instrument a fait ses preuves au cours des dernières décennies : grâce à des innovations techniques, à l’optimisation des processus et à une utilisation plus responsable du SF6, les émissions ont pu être considérablement réduites malgré une utilisation parfois croissante au cours des dernières décennies. Compte tenu du potentiel de réchauffement climatique très élevé et de la longue durée de vie du SF6, cela représente une contribution importante à la protection du climat. Le lancement d’un dialogue interne sur une trajectoire de réduction à long terme devrait permettre d’intensifier ces efforts.
Respecter les obligations de déclaration via la solution de branche
Le SF6 est le gaz à effet de serre le plus puissant qui existe et est donc interdit, avec des exceptions. Les utilisations relevant de ces exceptions doivent être déclarées à l’OFEV. Cette obligation de déclaration peut être remplie via la solution de branche SF6. Les entreprises participantes s’engagent à ne pas dépasser le total des plafonds d’émissions fixés. Pour ce faire, le gaz est manipulé avec précaution, les émissions sont évitées dans la mesure du possible et le personnel est formé.
Règles plus strictes dans l’UE et en Suisse
Actuellement, des restrictions plus strictes concernant l’utilisation du SF6 entrent en vigueur tant dans l’UE, dans le cadre du règlement européen sur les gaz fluorés, qu’en Suisse, dans le cadre de l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim). Sont concernés les appareils de commutation des niveaux de tension les plus bas, pour lesquels il existe désormais des alternatives techniquement abouties. Les interdictions seront encore étendues au cours des prochaines années.
💡Les acteurs concernés par le SF6 sont impliqués dans la solution de branche, à savoir :
- les fabricants et exploitants d’installations de commutation et d’autres installations du réseau d’approvisionnement en électricité,
- l’Association des entreprises électriques suisses (AES)
- les exploitants d’accélérateurs de particules industriels
- les fabricants d’appareils industriels et médicaux
- les fournisseurs de gaz
- l’Inspection fédérale des installations à courant fort (ESTI)
- l’Association suisse d’inspection technique (ASIT).
Pour de plus amples informations : Solution de branche volontaire pour SF6