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Nouveauté concernant l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT)

Quelles décisions concernant les RHT le parlement et le conseil fédéral ont-ils pris pour 2022 ?

La suppression du délai de préavis et la durée d’autorisation de RHT jusqu’à six mois, ainsi que l’indemnité en cas de RHT plus élevée pour les revenus modestes ont été prolongées jusqu’au 31 décembre 2022.

De plus, la procĂ©dure de dĂ©compte sommaire a Ă©tĂ© prolongĂ©e jusqu’à la fin mars 2022. Au cours de la procĂ©dure de dĂ©compte sommaire, les revenus provenant d’occupations transitoires et les heures supplĂ©mentaires des pĂ©riodes au prĂ©alable continueront Ă  ne pas ĂŞtre prises en considĂ©ration.  En outre, le dĂ©lai d’attente doit ĂŞtre supprimĂ© pour les mois de janvier Ă  mars 2022, dans le cas contraire, il serait Ă  la charge des employeurs. De plus, Ă  certaines conditions, le droit aux RHT doit ĂŞtre rĂ©activĂ© pour les travailleurs sur demande avec un contrat de travail indĂ©terminĂ©, pour les travailleurs avec un contrat dĂ©terminĂ© et pour les apprentis des entreprises qui appliquent la règle des 2G+. Cette rĂ©glementation ne s’appliquerait toutefois pas aux entreprises de l’industrie puisqu’elles ne sont pas soumises Ă  la règle des 2G+. Pour ces trois mesures, le Conseil fĂ©dĂ©ral doit encore dĂ©cider d’une adaptation de l’ordonnance Covid-19 de l’assurance-chĂ´mage. La dĂ©cision sera vraisemblablement prise le 26 janvier 2022 et les rĂ©glementations entreront rĂ©troactivement en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ou le 20 dĂ©cembre 2021 (groupes supplĂ©mentaires).

Pour toute question, Jan Krejci, chef de secteur de la division Politique patronale (j.krejcinoSpam@swissmem.ch), se tient volontiers Ă  la disposition des entreprises membres de Swissmem.

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Dernière mise à jour: 14.01.2022