La suppression du délai de préavis et la durée d’autorisation de RHT jusqu’à six mois, ainsi que l’indemnité en cas de RHT plus élevée pour les revenus modestes ont été prolongées jusqu’au 31 décembre 2022.
De plus, la procédure de décompte sommaire a été prolongée jusqu’à la fin mars 2022. Au cours de la procédure de décompte sommaire, les revenus provenant d’occupations transitoires et les heures supplémentaires des périodes au préalable continueront à ne pas être prises en considération. En outre, le délai d’attente doit être supprimé pour les mois de janvier à mars 2022, dans le cas contraire, il serait à la charge des employeurs. De plus, à certaines conditions, le droit aux RHT doit être réactivé pour les travailleurs sur demande avec un contrat de travail indéterminé, pour les travailleurs avec un contrat déterminé et pour les apprentis des entreprises qui appliquent la règle des 2G+. Cette réglementation ne s’appliquerait toutefois pas aux entreprises de l’industrie puisqu’elles ne sont pas soumises à la règle des 2G+. Pour ces trois mesures, le Conseil fédéral doit encore décider d’une adaptation de l’ordonnance Covid-19 de l’assurance-chômage. La décision sera vraisemblablement prise le 26 janvier 2022 et les réglementations entreront rétroactivement en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ou le 20 décembre 2021 (groupes supplémentaires).
Pour toute question, Jan Krejci, chef de secteur de la division Politique patronale (j.krejcinoSpam@swissmem.ch), se tient volontiers à la disposition des entreprises membres de Swissmem.