Chômage partiel : relèvement de la durée maximale d’indemnisation à 24 mois

Après que le Parlement a adopté en septembre 2025 la base légale urgente pour l’extension du chômage partiel à 24 mois, le Conseil fédéral a fait usage le 8 octobre 2025 de la compétence ainsi obtenue et a effectivement relevé la durée maximale d’indemnisation en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) à 24 mois.

L’ordonnance modifiée, et donc la prolongation de la durée d’indemnisation, entrera en vigueur le 1^er novembre 2025 et sera valable dans un premier temps jusqu’au 31 juillet 2026. En raison de la limitation dans le temps, la durée maximale d’indemnisation de 12 mois prévue par la loi serait en principe à nouveau applicable à partir du 1^er août 2026. Le Conseil fédéral entend toutefois examiner au printemps 2026 une éventuelle prolongation de la durée maximale de perception des indemnités RHT. 

L’augmentation s’applique à toutes les entreprises

Les 24 mois de chômage partiel peuvent être utilisés par toutes les entreprises, y compris celles qui sont déjà en chômage partiel aujourd’hui et qui ont donc un délai-cadre en cours. Cela permet aux entreprises qui bénéficient déjà d’indemnités RHT depuis environ 18 mois de prolonger le chômage partiel de six mois supplémentaires. Ces entreprises devraient donc exceptionnellement percevoir des indemnités RHT sans interruption pendant toute la durée du délai-cadre de deux ans. Après cette perception d’indemnités RHT, les entreprises peuvent à nouveau demander l’ouverture d’un nouveau délai-cadre. Néanmoins, dans ce cas, un délai d’attente de six mois s’appliquera désormais si l’entreprise a perçu des indemnités RHT pendant 24 mois consécutifs. 

Les droits de douane américains reconnus comme motif de chômage partiel

Dès avril 2025, le SECO avait donné des instructions aux offices cantonaux pour que les droits de douane nouveaux ou imminents soient reconnus comme motif de demande d’indemnités RHT, pour autant que les entreprises soient directement ou indirectement concernées et que toutes les autres conditions d’octroi soient remplies.

Swissmem salue la mesure adoptée

Swissmem s’est fortement engagée en faveur du relèvement de la durée maximale de perception des indemnités RHT à 24 mois. C’est pourquoi elle salue vivement le fait que le Parlement ait accédé à sa demande et que le Conseil fédéral mette maintenant en œuvre cette mesure dans les meilleurs délais, contribuant ainsi à soutenir les entreprises et à garantir les emplois.

Jan Krejci, chef de secteur, Division Politique patronale, (j.krejci@swissmem.ch), se tient volontiers à la disposition des entreprises membres de Swissmem pour toute question.