Chômage partiel : prolongation de la durée maximale d’indemnisation jusqu’en 2027

Depuis l’année dernière, les entreprises peuvent bénéficier du chômage partiel pendant une période pouvant aller jusqu’à 24 mois, au lieu des 12 mois prévus par la loi. À l’origine, cette mesure devait prendre fin le 31 juillet 2026. Les tensions géopolitiques persistantes au Moyen-Orient ainsi que la faiblesse persistante de la conjoncture industrielle mondiale sont les facteurs déterminants de cette prolongation.

Les autres conditions d’éligibilité pour bénéficier de l’indemnité RHT sont maintenues telles quelles. Par ailleurs, les entreprises qui ont déjà bénéficié de l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail pendant 24 mois sans interruption doivent respecter un délai d’attente de six mois avant de pouvoir recourir à nouveau au chômage partiel. 

Swissmem s’est fortement engagée, aux côtés des partenaires sociaux, en faveur du maintien de la durée d’indemnisation prolongée et salue la décision du Conseil fédéral. Ainsi, les entreprises concernées ont davantage de temps pour s’adapter à la situation économique difficile, et cette décision donne également la possibilité de conserver un savoir-faire essentiel au sein de l’entreprise.

Le régime d’horaire flexible sera supprimé à compter de début 2027

En revanche, le Conseil fédéral avait déjà décidé, en novembre 2025, de supprimer l’art. 46, al. 2 de l’Ordonnance sur l’assurance-chômage (OACI) avec effet au 1^er janvier 2027, mettant ainsi fin au régime d’horaire flexible pendant la période de chômage partiel. L’art. 46, al. 2 OACI prévoit actuellement que jusqu’à 20 heures de travail effectuées dans le cadre de régimes d’horaire flexible ne sont pas considérées comme des heures de travail en plus. Ces 20 heures en plus n’avaient donc pas besoin, jusqu’à présent, d’être réduites avant la mise en place du chômage partiel. À partir de 2027, cela ne sera plus possible. Le SECO justifie cette modification législative par une réduction des formalités administratives pour les entreprises et les caisses d’assurance-chômage. 

Jan Krejci, chef de secteur, Division Politique patronale, (j.krejcinoSpam@swissmem.ch), se tient volontiers à la disposition des entreprises membres de Swissmem pour toute question.