Conformément à la loi sur l’égalité (LEg), les entreprises comptant plus de 100 collaborateurs et collaboratrices sont tenues de réaliser une analyse de l’égalité salariale. C’est alors en principe la rémunération totale que les salarié/es perçoivent en contrepartie de leur travail qui est déterminante. Les indemnités pour le travail en équipes et autres indemnités de pénibilité constituent un élément régulier du salaire et devaient jusqu’à présent être impérativement prises en compte lors de la réalisation de l’analyse de l’égalité salariale.
Cependant, dans les entreprises où le travail en équipes est très répandu, la forte surreprésentation des hommes dans ce type de travail a faussé les résultats de l’analyse sur l’égalité salariale, parfois à un point tel que ces entreprises ont dépassé le seuil de tolérance prévu de 5% uniquement en raison des indemnités pour le travail en équipes. Et ce, bien que les femmes et les hommes perçoivent les mêmes indemnités pour le même travail en équipes. Cet état de fait a eu pour conséquence que ces entreprises ont dû refaire l’analyse de l’égalité salariale, ce qui leur a occasionné des frais supplémentaires ; elles se sont exposées à des risques pour leur réputation et, dans certains cas, n’ont plus pu participer aux appels d’offres publics.
La motion Schilliger est adoptée
Afin que les entreprises recourant largement au travail en équipes ne soient plus victimes de discrimination, le conseiller national Peter Schilliger a déposé, le 28 septembre 2023, à l’initiative de Swissmem et de l’Union patronale suisse (UPS), une motion visant à supprimer les indemnités pour le travail en équipes de l’analyse de l’égalité salariale.
Malgré une proposition de rejet du Conseil fédéral, le Conseil national a adopté la motion Schilliger en mai 2025. Le 17 juin 2026, le Conseil des États a lui aussi approuvé le projet. Le Conseil fédéral doit désormais procéder aux modifications nécessaires dans l’ordonnance sur la vérification de l’analyse de l’égalité des salaires et supprimer définitivement la prise en compte des indemnités pour le travail en équipes dans cette analyse.
Un engagement fort de Swissmem en faveur de ce projet
Swissmem a déposé cette motion en collaboration avec l’Union patronale suisse (UPS). Les problèmes soulevés par bon nombre de nos entreprises adhérentes concernant la prise en compte des indemnités pour le travail en équipes lors de la réalisation de l’analyse de l’égalité salariale ont pu être résolus avec succès. L’engagement politique de l’association en faveur de nos membres a pleinement porté ses fruits.
Pour de plus amples informations, les entreprises membres de Swissmem peuvent s’adresser à Monsieur Marcel Marioni, chef de secteur, Politique patronale (044 384 42 09 ou m.marioninoSpam@swissmem.ch).