Le Conseil national et le Conseil des États ont décidé de porter à 24 mois la durée maximale d’indemnisation en cas de réduction de l’horaire de travail et ont approuvé l’urgence de la loi. Swissmem part du principe que le Conseil fédéral mettra immédiatement en œuvre la nouvelle réglementation.
Swissmem salue vivement cette décision. Le Parlement répond ainsi à une revendication centrale de l’association. Avec les syndicats, Swissmem a insisté pour que la loi soit modifiée d’urgence, ce qui a fonctionné.
Qu’est-ce qui est nouveau ?
L’adaptation de la loi comprend deux éléments :
- Le Conseil fédéral obtient la compétence de prolonger temporairement la durée maximale de perception de 12 mois pour un maximum de douze périodes de décompte (au lieu de seulement six actuellement).
- Jusqu’à présent, une entreprise pouvait bénéficier au maximum de 12 ou actuellement de 18 mois d’indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail dans un délai-cadre de deux ans. Ce sont dorénavant 24 mois ; après quoi, un nouveau délai-cadre ne peut être ouvert qu’après un délai d’attente de six mois.
Toutes les entreprises peuvent bénéficier de la nouvelle durée maximale d’indemnisation, y compris celles qui sont déjà en chômage partiel.
Pourquoi est-ce important ?
L’industrie tech suisse est depuis longtemps soumise à une forte pression. De nombreuses entreprises ont déjà recours au chômage partiel. Depuis le marteau douanier américain, le marché d’exportation américain s’effondre lui aussi presque entièrement. Les entreprises ont besoin de temps pour se réorienter. L’augmentation de la durée maximale d’indemnisation en cas de réduction de l’horaire de travail permet aux entreprises de souffler un peu. Cela permet d’éviter les licenciements massifs et de conserver le personnel qualifié.
Où trouver de l’aide ?
Pour toute question concernant la réduction de l’horaire de travail et le droit du travail en général, les entreprises membres de Swissmem peuvent s’adresser en tout temps à nos expertes et experts de la division Politique patronale. Contactez-nous par téléphone (044 384 41 11) !
Comment pouvez-vous soutenir Swissmem ?
L’industrie tech suisse traverse une période de défis. La politique peut et doit soutenir notre branche par des améliorations ciblées des conditions-cadres. Swissmem a lancé à ce sujet une pétition comprenant dix revendications. Le succès du chômage partiel montre qu’elle est efficace.
Mais il en faut bien plus pour soutenir l’industrie tech suisse.
Signez donc notre pétition dès maintenant:«Marteau douanier américain imposé à la Suisse: sauvegardons les emplois et aidons les PME!»
Merci de votre soutien !