La Suisse est confrontée à deux grands défis en matière de politique financière : la 13e rente AVS doit être financée de manière durable, tandis que l’armée a besoin rapidement de moyens supplémentaires pour renforcer la capacité de défense de la Suisse. Suite à la décision du peuple sur une 13e rente AVS, les responsables politiques ne peuvent pas éluder la question du financement. Et la sécurité du pays est une priorité absolue de la politique.
Toutefois, le financement de ces deux projets est bloqué sur le plan politique. L’idée de financer les dépenses nécessaires par des économies réalisées dans d’autres domaines n’a aucune chance d’aboutir au Parlement, comme le montre le résultat décevant du Programme d’allègement budgétaire 2027. Dans le même temps, Swissmem estime que des retenues salariales supplémentaires ou de nouveaux impôts fédéraux sur les successions ou les plus-values ne constituent pas la bonne solution. Et un assouplissement du frein à l’endettement serait un véritable cauchemar. De telles solutions alourdiraient encore davantage la charge pesant sur la population active et les entreprises, ou mettraient en péril la stabilité financière de la Suisse.
C’est pourquoi Swissmem a soutenu la solution proposée par la motion sur le « pour-cent de sécurité » du conseiller aux États Benedikt Würth, à savoir une augmentation temporaire de la TVA de 0,5 point de pourcentage pour financer la 13e rente AVS, ainsi qu’une augmentation supplémentaire de 0,5 point de pourcentage pour le renforcement de l’armée. Ces deux mesures devraient être adoptées dans le cadre d’un seul et même projet, car deux projets distincts risqueraient d’échouer. Une solution globale de ce type constituerait un compromis typiquement suisse.
La politique sous-estime l’urgence de la situation
La Commission des finances du Conseil des États vient de décider de reporter une nouvelle fois l’examen de la motion. De ce fait, l’intervention est classée, puisque les délibérations ne seront pas achevées dans un délai de deux ans. La solution la plus directe – à savoir que le Parlement charge le Conseil fédéral de statuer conjointement sur l’AVS et le financement de l’armée – est donc écartée pour l’instant. Désormais, il faut s’atteler sans relâche à la recherche d’autres solutions. En effet, l’idée de fond du regroupement des deux projets pourrait rapidement se retrouver au centre de l’attention, notamment si le Parlement ne parvient pas à s’entendre sur le financement de la 13e rente AVS ou si le peuple rejette, lors de votations distinctes, une augmentation de la TVA destinée à l’AVS ou, un peu plus tard, à l’armée.
Une expertise confirme l’unité de la matière
Selon une expertise (en allemand) commandée par Swissmem et réalisée par Andreas Glaser (professeur à l’Université de Zurich et au « Zentrum für Demokratie » d’Aarau), une telle association serait constitutionnellement admissible. Le principe de l’unité de la matière est respecté, car il existe un lien de fond : il s’agit du financement de deux missions essentielles de l’État, à savoir la protection sociale et la sécurité nationale. De plus, la grande marge de manœuvre dont dispose l’Assemblée fédérale plaide en faveur d’un regroupement, dans un seul arrêté fédéral, du financement de la 13e rente AVS et de celui de l’armée.
Pour Swissmem, une chose est claire : la protection sociale et la sécurité nationale sont des facteurs déterminants pour l’attractivité d’un site. La Suisse ne peut pas se permettre de repousser davantage le financement de la 13e rente AVS ni le renforcement de l’armée. Il faut désormais trouver un compromis temporaire et viable : si l’on ne souhaite pas s’en tenir au « pour-cent de sécurité » dans son sens initial, il faut alors rechercher d’autres solutions judicieuses.