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Travail à l'essai: quand est-il gratuit?

Dans certaines entreprises, il est habituel d’inviter les candidats pour un travail à l'essai. La question se pose de savoir si cette procédure est autorisée et qu’est-ce qu’il faut respecter du point de vue juridique. De plus, il ne faut pas oublier de considérer le côté technique du point de vue de l'assurance.

Gratuité: la règle

Le travail à l'essai est en principe autorisé. Au cours de cet essai, on teste si le candidat est adéquat pour un certain poste dans l’entreprise. La question de savoir si le travail à l’essai doit être rémunéré est controversée. Le tribunal du travail de Zurich part par exemple du principe que le travail à l’essai est en règle générale gratuit. Ce n'est toutefois le cas que si les parties ont convenu de cette gratuité pour le travail à l’essai. S’il n'existe aucune convention à ce sujet, une rémunération est supposée ce qui crée des rapports de travail entre les parties (décision AH160071 du 13 décembre 2016). Le montant du salaire est défini selon l’art. 322 CO. Il y est fixé que l’employeur verse à l’employé le salaire convenu ou qui est habituel ou qui est fixé dans le contrat normal de travail ou la convention collective de travail. Pour éviter toute discussion ultérieure, l’employeur devrait clarifier au préalable avec le candidat, et le mettre par écrit, si le travail à l’essai sera rémunéré et combien de temps il durera. L’essai prend fin automatiquement une fois le délai convenu passé. Si le travail à l’essai est effectué sans interruption, le temps compte comme période d’essai dès le début.

Indemnisation en cas de tromperie

Si l’employeur n'est pas sérieusement intéressé à une embauche effective, il devient passible de paiement de dommages. C’est essentiellement le cas si le candidat de bonne foi a par exemple refusé une autre offre d’emploi. En cas d’abus, où le seul but est de trouver de la main-d'œuvre gratuite, une indemnité pour perte de gain peut même être exigée.

Assurance-accident dans l’entreprise

Si le travailleur à l’essai travaille au minimum 8 heures par semaine dans l’entreprise, il est obligatoirement assuré auprès de la SUVA contre les accidents professionnels, les maladies professionnelles et les accidents durant les loisirs. Ce point est aussi valable lorsque les parties ont convenu que le travail à l’essai n’était pas rémunéré. S’il travaille  moins de 8 heures par semaine dans l’entreprise, il n'est assuré que contre les accidents professionnels, les maladies professionnelles et les accidents sur le trajet de travail direct. Par contre, il doit s’assurer lui-même contre les accidents pendant les loisirs auprès de sa caisse-maladie.

Pour toute question, Monsieur Jan Krejci, chef de secteur, Politique patronale, se tient volontiers à la disposition des entreprises membres de Swissmem (j.krejcinoSpam@swissmem.ch).

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