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Gagner de l'argent de poche pendant les vacances scolaires - ce que vous devriez savoir en tant qu’employeur du point de vue de la loi sur le travail

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Interlocuteur  Noé Blancpain Noé Blancpain
Chef Communication et Public Affairs
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Qui n’a jamais donné l’occasion à des étudiants ou autres adolescents de gagner un peu d'argent pendant la scolarité ou les vacances dans le cadre d’un job de vacances ou d’un petit boulot. Bien que ces petits boulots et jobs de vacances ne sont souvent que de courte durée, la question se pose pour l’employeur de savoir s’il porte l’entière responsabilité de ces jeunes auxiliaires intérimaires comme de ses autres employés et ce dont il faudrait tenir compte dans ce contexte.

Vous trouverez ci-dessous un bref aperçu de la manière d’employer des adolescents, quand il est autorisĂ© de le faire et de la responsabilitĂ© que porte l'employeur. En particulier en rapport avec les jeunes employĂ©s, l’employeur a une obligation de diligence plus Ă©levĂ©e. Les adolescents sont souvent encore inexpĂ©rimentĂ©s dans le travail quotidien. Ils ne reconnaissent souvent pas les dangers sur le lieu de travail et ne sont pas aussi performants du point de vue physique que les collaborateurs adultes dans l’entreprise. Le surplus de soins incombant Ă  l'employeur est dans une certaine mesure le pĂ´le opposĂ© du besoin de protection Ă©levĂ© des employĂ©s adolescents. La loi sur le travail concrĂ©tise le devoir de prĂ©voyance Ă©levĂ© par toute une sĂ©rie de dispositions spĂ©ciales de protection aux art. 29 Ă  32. Les dispositions sont complĂ©tĂ©es par le chapitre 4 de l’ordonnance 1 et par l’ordonnance 5 Ă  la loi sur le travail. Les adolescents en-dessous de 15 ans ont interdiction de travailler. Sous certaines conditions, ils peuvent effectuer Ă  partir de 13 ans de petits travaux et petites courses. Un travail est dit facile lorsque l'activitĂ© n’a pas d’influence nĂ©gative sur la santĂ©, la sĂ©curitĂ© ou le dĂ©veloppement physique et psychique de l’adolescent et qu’il n’entrave pas les cours ou les prestations scolaires. Du point de vue du volume, une activitĂ© facile implique un temps de travail de 3 h/jour et de 9h/semaine au maximum. Durant les vacances scolaires, l’activitĂ© ne doit pas durer plus de la moitiĂ© des vacances et plus de deux semaines d'affilĂ©e. La durĂ©e de travail doit ĂŞtre limitĂ©e Ă  8 heures par jour (entre 6 et 18 heures) et Ă  maximum 40 heures par semaine. En principe, les adolescents entre 15 et 18 ans peuvent ĂŞtre employĂ©s sous certaines rĂ©serves. Il existe des restrictions au niveau du temps de travail. Il est impĂ©ratif de respecter les temps maximums de travail absolus et relatifs. La durĂ©e quotidienne absolue de travail est au maximum de 9 heures. D’autre part, elle ne doit pas dĂ©passer celle des autres employĂ©s dans l’entreprise. Les adolescents qui n’ont pas encore 16 ans rĂ©volus peuvent travailler jusqu’à 20h ; entre 16 et 18 ans, jusqu’à 22h maximum. Une fois, 16 ans rĂ©volus, les adolescents ont le droit de travailler aussi la nuit et le dimanche. Il faut toutefois disposer de l’autorisation correspondante. Le travail de nuit et le dimanche n’est en règle gĂ©nĂ©rale autorisĂ© que s’il est nĂ©cessaire pour atteindre les objectifs de la formation professionnelle initiale. De manière gĂ©nĂ©rale, les jeunes ne sont pas autorisĂ©s Ă  effectuer des travaux dangereux. Il s’agit de travaux qui peuvent entraver la santĂ©, la formation et la sĂ©curitĂ© des jeunes, ainsi que leur dĂ©veloppement physique et psychique. Les travaux caractĂ©risĂ©s comme dangereux sont entre autres les travaux avec des outils, des moyens de transport et des machines qui prĂ©sentent par expĂ©rience un risque d'accident Ă©levĂ© (par ex. les chaudières), les travaux avec des produits chimiques particulièrement dangereux, des travaux par une chaleur, un froid, un bruit ou des vibrations extrĂŞmes. Il est aussi possible de faire des exceptions quant aux travaux dangereux pour autant que cela soit nĂ©cessaire dans le cadre de la formation professionnelle initiale. Ce n'est pas toujours chose facile d’être au courant des dernières règles et exceptions Ă  ce sujet. Une entreprise doit en plus respecter beaucoup d’autres dispositions de la loi sur le travail et des ordonnances correspondantes, ce pourquoi il est important d'avoir au moins une personne dans l’entreprise qui se tienne informĂ©e sur les thèmes tels que la sĂ©curitĂ© au travail et la protection de la santĂ© et qui en assure l’application dans l’entreprise. Vous n'avez pas encore de chargĂ© de sĂ©curitĂ© ou aimeriez proposer une mise Ă  jour Ă  votre chargĂ© de sĂ©curitĂ© ? Swissmem offre les cours correspondants. Le prochain cours (en allemand) aura lieu du 28.03 au 29.03.2019 au siège de Swissmem Ă  Zurich. <link www.swissmem.ch/de/aktuell/einzelansicht/event/grundwissen-arbeitssicherheit-und-gesundheitsschutz-1/eventBack/5827.html - external-link-new-window>Information et inscription </link> Pour de plus amples informations, veuillez vous adresser Ă  Monsieur Claudio Haufgartner, chef de secteur, Politique patronale (044 384 42 26 ou <link c.haufgartner@swissmem.ch>c.haufgartner@swissmem.ch</link>).

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Dernière mise à jour: 10.01.2019