Le modèle de travail « remote work » ne requiert pas la présence physique chez l’employeur. Contrairement à cela, la présence sur le lieu de travail est réglée par contrat dans le modèle de télétravail.

Travail en Suisse pour un employeur à l’étranger

Beaucoup d’employés qui travaillent à distance le font temporairement ou de manière durable depuis l’étranger.

Ainsi, il y a de plus en plus de travailleurs étrangers qui choisissent la Suisse comme lieu de séjour pour le travail à distance. Ils travaillent en Suisse, mais en règle générale pour un employeur à l’étranger.

Quand faut-il un permis de travail pour le « remote work » en Suisse ?

Exemple : les collaborateurs allemands dotés d’un contrat de travail allemand ont-ils besoin d’un permis de travail s’ils désirent travailler par exemple pour quatre mois en Suisse ?

Selon divers offices cantonaux des migrations et du travail, il est clair que les travailleurs étrangers avec un contrat de travail étranger ne nécessitent pas de permis de travail pour autant qu’ils ne fournissent pas de travail qui concerne sous quelque forme que ce soit le marché du travail suisse. Il est par exemple interdit de fournir des prestations pour des clients suisses. Le travail ne doit générer aucune plus-value sur le marché du travail suisse. Dans le cas contraire, on part du principe qu’il s’agit d’une activité lucrative en Suisse qui, selon la constellation et la durée, nécessite un permis de travail.

Faut-il un permis de séjour pour le « remote work » en Suisse ?

Revenons à l’exemple ci-dessus : pour autant qu’aucune plus-value ne soit générée sur le marché du travail suisse par les prestations du travailleur allemand, un permis de travail n’est pas nécessaire. Qu’en est-il du séjour de quatre mois ? Faut-il un permis ?

Oui. Les travailleurs de l’UE/AELE qui veulent séjourner plus de 3 mois en Suisse nécessitent un permis de séjour pour la prétendue résidence sans activité lucrative. Certaines conditions d’admission doivent être remplies (moyens financiers, assurance- maladie, accidents compris). Les ressortissants de pays tiers doivent remplir des conditions d’admission supplémentaires et plus strictes pour une résidence à long terme sans activité lucrative. Les informations correspondantes peuvent être téléchargées auprès des offices cantonaux des migrations.

Les travailleurs de la zone UE/AELE ainsi que les ressortissants de pays tiers qui séjournent en Suisse durant trois mois au maximum (« séjour de visite ») n’ont pas besoin de permis de séjour. Attention : le cas échéant, les ressortissants de pays tiers nécessitent un visa (voir annexes relatives à l’ordonnance sur l’entrée et l’octroi de visa, OEV)

Zora Bosshart, cheffe de secteur, division Politique patronale (044 384 42 23 ou z.bosshartnoSpam@swissmem.ch), renseigne volontiers les membres de Swissmem.