Une partie du projet d’ordonnance semble largement compatible internationalement, ce qui représente un critère très important pour l’industrie d’exportation. Swissmem estime positive la reprise des prescriptions de l’UE dans le domaine de minéraux et de métaux provenant de zones de conflit sans Swiss Finish. Dans ce domaine au moins, et compte tenu de la concurrence de l’UE, il a été créé ainsi pour les entreprises industrielles suisses un « Level Playing Field ».
Dans le domaine du travail des enfants, la Suisse va nettement plus loin que l’étranger. Le renvoi à des règles internationales semble judicieux, même si à ce sujet différentes insécurités doivent encore être éliminées, notamment parce que certaines de ces règles sont prévues pour des États et non pour des entreprises. En raison de ce rôle de pionnier de la Suisse, il faut rejeter clairement des exigences formulées à haute voix de quelques OGN de renforcement du contre-projet indirect. Dans le cas d’un nouveau renforcement, la praticabilité souffre davantage, ce qui n’est en aucun cas exigible pour l’objectif de la loi.
Pour les entreprises, la traçabilité des minéraux et des métaux ainsi que des produits dans le contexte du travail des enfants représente le plus grand défi. Il faut s’attendre à ce que, notamment pour des petites entreprises, l’effort sera énorme. C’est pour cette raison que nous considérons comme proportionné et défendable si, dans l’ordonnance, les mêmes seuils et la même systématique au moins que dans le contre-projet indirect (loi) soient valables pour le rapport non financier. Cela a pour conséquence que les mêmes entreprises tombent de manière uniforme sous les deux parties de la loi ce qui – sans influencer négativement l’objectif – réduirait aussi la complexité.
Vous trouverez notre prise de position complète en allemand ici.
Pour toute question de membres, Urs Meier (u.meiernoSpam@swissmem.ch) se tient volontiers à disposition.