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Poursuivre les négociations sur l’accord-cadre au niveau politique

Swissmem soutient la pétition Accord-cadre « une approche constructive, collégiale et consensuelle en vue d’un accord-cadre acceptable pour les deux parties », qui exige la poursuite des négociations sur l’accord-cadre au niveau politique. Les entreprises membres de Swissmem exportent 80% de leurs biens et prestations de services, dont 56% prennent le chemin de l’UE. Par conséquent, l’UE est de loin le marché le plus important. La voie bilatérale avec l’UE assure à l’industrie suisse l’accès à ce marché de vente et d’approvisionnement. L’accord-cadre constituerait la pierre angulaire pour garantir et développer la voie bilatérale à moyen terme.

Swissmem s’engage depuis des années déjà en faveur de la voie bilatérale avec l’UE. Pour l’UE, un accord-cadre représente une condition préalable pour garantir et développer la voie bilatérale à moyen terme. C’est pourquoi, Swissmem soutient la conclusion d’un tel accord. De ce fait, Swissmem a salué le déplacement à Bruxelles de Guy Parmelin, président de la Confédération, pour mener un entretien avec Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne. En effet, après deux ans sans agir, le Conseil fédéral a enfin décidé d’assumer sa responsabilité politique.

Pour Swissmem, le fait que cette rencontre n’ait pas mené à une conclusion ne doit pas conduire à l’arrêt ou à la suspension des négociations. La relation bilatérale avec l’UE est trop importante. Swissmem exige que le processus de clarification soit poursuivi rapidement avec sérieux et bonne volonté. Ce processus doit être fondé sur des objectifs réalistes sans se plier aux exigences maximales des différents acteurs. Ce n’est qu’ainsi qu’il sera possible de trouver les compromis nécessaires avec l’UE. Si le processus aboutit avec le succès espéré, l’accord devra être soumis au Parlement et au souverain. Ces exigences sont formulées dans la pétition citée, raison pour laquelle Swissmem la soutient.

Du point de vue de Swissmem, des compromis avec l’UE sont possibles dans les trois points de négociation en suspens :

  • Directive citoyennetĂ© : Swissmem s’oppose Ă  une reprise complète de la directive citoyennetĂ©. Toutefois, Swissmem ne s’oppose pas Ă  la possibilitĂ© que la Suisse applique, Ă  l’avenir, les règles qui sont Ă©troitement liĂ©es Ă  la libre circulation des personnes.
  • Mesures d’accompagnement : Swissmem soutient le principe « salaire Ă©gal pour un travail de mĂŞme valeur au mĂŞme poste de travail ». Par consĂ©quent, il est important de maintenir le niveau de protection des salaires. Or, Ă  l’heure actuelle, les contrĂ´les des travailleurs dĂ©tachĂ©s de l’étranger ont lieu au moyen d’instruments datant du siècle dernier, ce qui implique un dĂ©lai de prĂ©avis de huit jours. Grâce Ă  une infrastructure moderne numĂ©rique, le dĂ©lai de prĂ©avis peut facilement ĂŞtre rĂ©duit et permet parallèlement d’amĂ©liorer considĂ©rablement la lutte contre les abus. Finalement, ceci raccourcirait le dĂ©lai de prĂ©avis Ă  quatre jours et l’exempterait en mĂŞme temps du dĂ©veloppement dynamique en vertu de l’accord. Cet exemple montre : il n’est pas question que l’accord-cadre Ă©choue en raison des mesures d’accompagnement, Ă©tant donnĂ© que des adaptations prĂ©serveraient, voire amĂ©lioreraient, la protection des salaires en vigueur actuellement.
  • Soutiens Ă©tatiques : selon les mĂ©dias, il semble que dans le contexte des aides Ă©tatiques, la Suisse et l’UE se soient dĂ©jĂ  largement mis d’accord.

Swissmem approuve fondamentalement l’accord-cadre actuel. Pour les entreprises de l’industrie MEM, un accès sans obstacles au marché européen est essentiel. De plus, l’industrie dépend aussi bien des frontaliers que des résultats de la coopération bilatérale de recherche européenne. Des milliers d’emplois précieux en Suisse dépendent de la voie bilatérale. La conclusion d’un accord sur l’électricité serait nécessaire de toute urgence, non seulement pour l’industrie, mais notamment aussi pour assurer la stabilité du réseau électrique suisse.

Le Comité et le Conseil de Swissmem s’exprimeront définitivement sur le sujet dès que les textes définitifs de l’accord seront disponibles.


Pour tout renseignement :

Ivo Zimmermann, chef Communication
TĂ©l. +41 44 384 48 50 / portable +41 79 580 04 84
E-mail : i.zimmermannnoSpam@swissmem.ch

Philippe Cordonier, Responsable Suisse romande
TĂ©l. +41 21 613 35 85 / portable +41 79 644 46 77
E-mail : p.cordoniernoSpam@swissmem.ch

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Dernière mise à jour: 18.05.2021