À partir de maintenant, même les photos banales sont protégées et ne doivent pas être utilisées sans l’accord du photographe (sauf utilisation dans le cadre privé). Jusqu’à présent, la photo devait présenter un « caractère individuel ». Ce n’est plus le cas. Dorénavant, chaque photo d’un produit est par exemple aussi protégée. Même pour télécharger une photo dans les médias sociaux, il faut l’accord de l’auteur.
À ce sujet, nous vous renvoyons à la notice du DUN (Fédération des utilisateurs de droits d’auteurs) duquel Swissmem est membre. Les recommandations qui y sont contenues sont très utiles :
- Toujours vérifier les droits en cas d’utilisation d’une photo. Par contre, l’utilisation de ses propres photos n’est pas problématique.
- Toujours indiquer le photographe en cas d’utilisation de photos.
- Au cas où une photo n’est pas utilisée correctement et qu’il y a réclamation de dommages et intérêts, ne pas payer directement, mais clarifier la situation.
- Si des licences / autorisations sont convenues, définir des utilisations les plus globales possibles, par ex. tenir compte du fait que les photos de produits ne sont pas seulement dans des catalogues, mais aussi sur le site internet, dans des publicités, etc.
- Examiner soigneusement les licences avant de charger des images d’une banque de données.
- Attention en cas de « post » sur les plateformes de médias sociaux : si une photo tierce est téléchargée et postée, il faut avant une autorisation. Par contre, mettre simplement un lien vers la photo n’est pas problématique.
Pour de plus amples informations, veuillez vous adresser à Madame Doris Anthenien, cheffe du secteur Droit (d.antheniennoSpam@swissmem.ch)