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Qui a donné le congé ? – Retrait d’un congé

Bien que très rarement en pratique, il peut arriver des chevauchements lors de congés. Comment le juger en droit ?

Dans un cas concret, un collaborateur a envoyĂ© le 4 novembre un congĂ© immĂ©diat. Le 6 novembre, il a ensuite envoyĂ© encore un congĂ© ordinaire Ă  l’employeur. Ce dernier arriva chez l’employeur avant le congĂ© immĂ©diat, qui ne fut envoyĂ© que le 22 novembre. Dans le cas particulier, le tribunal dĂ©cida que, des deux congĂ©s, seul le dernier dĂ©ploie des effets selon l’art. 9 al. 1 CO1.  Cela a Ă©tĂ© motivĂ© par le fait que l’employĂ© a d’abord pris connaissance de la lettre du congĂ© ordinaire. De plus, la lettre du congĂ© ordinaire ne faisait pas allusion Ă  la lettre dĂ©jĂ  envoyĂ©e avec le congĂ© immĂ©diat. Dans ce cas, le retrait a ainsi Ă©tĂ© acceptĂ© parce que le congĂ© ordinaire avait prĂ©cĂ©dĂ© le congĂ© immĂ©diat.

Le Tribunal fédéral a certes constaté que le retrait d’un congé n’est en principe pas possible. Des exceptions à ce principe sont cependant possibles, un congé pouvant être retiré notamment selon la règle de l’art. 9 al. 1 CO1.

Le congĂ© ordinaire du collaborateur ayant Ă©tĂ© considĂ©rĂ© comme congĂ© dĂ©terminant, le congĂ© immĂ©diat prononcĂ© ensuite le 23 novembre par l’employeur Ă©tait possible, donc incontestable.  

Pour d’autres questions, Claudio Haufgartner, Division Politique patronale, c.haufgartnernoSpam@swissmem.ch, se tient volontiers à la disposition des membres de Swissmem.

1 L’offre est considérée comme non avenue, si le retrait en parvient avant l’offre ou en même temps au destinataire, ou si, étant arrivé postérieurement, il est communiqué au destinataire avant que celui-ci ait pris connaissance de l’offre.

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Dernière mise à jour: 22.05.2023