La Suisse reprendrait ce que l’Europe abandonne.
Dans le cadre de la directive dite « omnibus », l’UE prévoit actuellement de supprimer de nombreux objectifs de durabilité surréglementés. Les articles sur la responsabilité sont supprimés, les obligations de reporting sont simplifiées. Et tandis que l’Europe dérèglemente, l’initiative veut inscrire dans la Constitution des obligations rigides pour les entreprises suisses.
La Suisse a agi depuis longtemps
Avec le contre-projet à la première initiative, des obligations de diligence claires s’appliquent depuis 2022 en ce qui concerne les minerais de conflit et le travail des enfants. Depuis 2024, les grandes entreprises sont tenues de rédiger des rapports à caractère contraignant sur le développement durable. De plus, la réglementation suisse s’inspire des normes internationales – notamment des principes directeurs de l’OCDE pour les entreprises multinationales. Le Conseil fédéral prévoit à juste titre d’analyser d’abord les développements au sein de l’UE avant d’adopter de nouvelles règles pour la Suisse.
Les PME se retrouvent particulièrement sous pression
Même si les obligations concernent formellement les grandes entreprises, les PME sont en réalité également touchées :
- Les grands clients répercutent les exigences tout au long de la chaîne d’approvisionnement.
- Les PME doivent fournir des preuves, des rapports et des systèmes de contrôle.
- La charge de travail dépasse souvent leurs capacités personnelles et financières.
Conséquence : plus de bureaucratie, moins d’innovation, une compétitivité affaiblie.
Oui à la responsabilité – mais avec discernement
L’économie suisse s’engage clairement en faveur d’une action durable, mais elle a besoin de solutions praticables et compatibles au niveau international. Elle ne devrait pas faire cavalier seul en modifiant la Constitution nationale.