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Aperçu des exigences européennes en matière d’emballage

Tous les emballages dans l’UE sont soumis à des exigences liées à leur recyclabilité et à leur recyclage. Les États membres sont tenus de mettre en œuvre les obligations étendues des producteurs à l’échelle nationale, par exemple les obligations de communiquer. L’Association allemande des chambres de l’industrie et du commerce donne un aperçu des obligations nationales en vigueur dans tous les pays européens.

La Directive de l’UE sur les emballages doit permettre de réduire l’impact environnemental des emballages et des déchets d’emballages. La directive est en vigueur depuis 1994 et s’applique à toutes les formes d’emballages. Elle a été modifiée à plusieurs reprises et, plus récemment, durcie dans le cadre du premier plan d’action de l’UE en faveur de l’économie circulaire.

Elle visait à l’origine à harmoniser les mesures nationales en matière d’emballages, par exemple par le biais de valeurs limites harmonisées pour les métaux lourds dans les matériaux d’emballage. Y ont également été définis les taux de réutilisation et des objectifs de recyclage harmonisés. C’est en particulier, le durcissement de 2018 qui a entraîné des obligations différentes pour les entreprises dans chaque État membre.

Ces derniers doivent introduire des systèmes pour les obligations étendues des producteurs sur les emballages d’ici à 2024. Il peut s’agir du financement de l’élimination, de l’organisation de la reprise, de la collecte des emballages usagés ou de la réutilisation ou du recyclage des emballages collectés. Pour les fabricants, ce sont les obligations d’enregistrement, de communiquer et de recyclage qui sont particulièrement importantes. L’obligation étendue des producteurs est appliquée dans de nombreux pays au moyen d’un système de communication national. Ainsi, il existe une obligation de communiquer distincte dans chaque État membre de l’UE qui a introduit un tel système.

L’Association allemande des chambres de l’industrie et du commerce (DIHK) vient de publier un aperçu des exigences dans les différents pays européens (en allemand).

L’association européenne de l’emballage EUROPEN a également publié un aperçu des exigences nationales en matière d’emballage qui cependant n’est pas gratuit.

Selon le nouveau plan d’action pour l’économie circulaire de la Commission de l’UE, il est prévu depuis 2020 de réviser et de durcir à nouveau la directive afin de réduire les déchets d’emballage générés et de promouvoir les emballages réutilisables et recyclables.

Version consolidée de la directive 94/62/CE

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