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Brexit et la résidence des ressortissants britanniques

Lors de sa séance du 13 février 2019, le Conseil fédéral a arrêté les règles d'admission des ressortissants britanniques en cas de sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne sans accord. Si cela se produit, l'économie suisse devrait pouvoir continuer à recruter des travailleurs britanniques.

En cas de sortie de la Grande-Bretagne de l'UE sans accord, un quota séparé d'un total de 3 500 permis sera disponible à partir du 30 mars 2019 pour les citoyens britanniques se rendant en Suisse pour y exercer une activité lucrative.

Cela signifie qu'un total de 3 500 personnes actives (2 100 permis de séjour (B) et 1 400 permis de séjour de courte durée (L)) pourraient être recrutées au Royaume-Uni en 2019. Ces chiffres maximums seraient alloués aux cantons trimestriellement. Dans un premier temps, les permis pour les ressortissants britanniques ne seraient pas soumis à la procédure d'approbation et seraient délivrés dans le cadre de la compétence des cantons.

Swissmem se félicite de ce règlement, qui continuerait d'offrir à la branche MEM la flexibilité nécessaire pour le recrutement de spécialistes britanniques.

Si le Royaume-Uni quittait l'UE mais avec un accord de retrait, les relations entre la Suisse et le Royaume-Uni continueraient à être régies par les dispositions actuelles de l'accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) pendant une phase transitoire (probablement jusqu'à fin 2020).

Communiqué de presse du Conseil fédéral 

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