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Nouveauté de Bruxelles en matière de droit du travail et du partenariat social européen

Les réglementations au niveau européen dans le domaine du droit du travail ne vont pas en diminuant. Les employeurs des pays de l’UE doivent se défendre contre d’éventuelles contraintes et contre l’extension de devoirs existants. La tendance selon laquelle tous les pays de l’UE devraient s’aligner sur celui qui a les meilleures conditions pour les employés se poursuit. Même si la plupart des actions ne sont pas appliquées en Suisse, elles pourraient toutefois influencer nos développements.

Swissmem participe régulièrement aux séances du comité du CEEMET, le conseil des employeurs européens. En vue des rencontres des comités de l’UE et de l’IER (affaires européennes et partenariat social au niveau européen) des 22 et 23 mars 2017, les thèmes suivants ont été abordés:

«Vers un socle européen de droits sociaux»

Le président de la Commission Européenne Jean-Claude Juncker aimerait faire avancer l’idée d’un socle européen de droits sociaux; l’Union européenne n’est pas assez sociale (voir discours sur la situation de la nation en septembre 2016).  Depuis longtemps, la commission mène un débat avec les autorités de l’UE, les Etats membres, les partenaires sociaux, la société civile et les citoyens sur le contenu et le rôle du socle européen ainsi que sur la manière de garantir l’équité et la justice sociale en Europe.[1]

Dans sa prise de position, CEEMET a clairement montré que l’UE présente aujourd’hui déjà une forte dimension sociale. Les Etats membres sont eux-mêmes compétents dans le domaine du social; le principe de la subsidiarité doit être garanti. En outre, la notion même de ce socle n’est pas claire ni quel serait réellement son but. La proposition de la commission sur le socle européen de droits sociaux est attendue pour avril 2017.

Influence de la numérisation sur le monde du travail

Le parti des employés des partenaires sociaux européens s'exprime de manière critique par rapport à la numérisation. Il craint une influence négative sur le monde du travail, aussi bien quantitativement (moins d’emplois) que qualitativement (les emplois deviennent «inhumains» et dangereux pour la santé, par exemple le fait d'être joignable en permanence). C’est pourquoi il est extrêmement important de bien discuter et négocier les nouvelles dispositions légales.

Détachement des travailleurs (Posting of Workers Directive)

Depuis quelques années, l’UE planifie une adaptation de fond de la directive sur le détachement des travailleurs. Il doit en ressortir une meilleure coordination des divers systèmes nationaux de la sécurité sociale.

Ceemet a une position claire au sein de ses membres et rejette cette proposition. Cette nouvelle directive pénaliserait la branche MEM axée sur les exportations et interférerait fortement avec les compétences nationales. Une telle directive n’apporterait aucune amélioration. Au contraire, elle donnerait lieu à des obstacles supplémentaires au regard de la libre circulation.

Ceemet passera toutefois les diverses propositions et adaptations à la loupe et soutiendra celles qui vont dans l’intérêt des membres.

Brexit

Le 29 mars 2017, la Grande-Bretagne a ouvert officiellement les négociations sur la sortie de l’Union européenne conformément à l'article 50 du contrat sur l’Union européenne. Le sommet extraordinaire de l’UE sur Brexit le 29 avril 2017 se penchera en détail sur ce thème.

Actuellement, il réside une grande incertitude quant aux répercussions et aux coûts de cette procédure. Les représentants britanniques du EU Comittee ont confirmé que de nombreuses questions de droit sur l’immigration à venir et sur le statut des citoyens de l’UE déjà immigrés doivent être encore clarifiées. Par ailleurs, le Royaume-Uni doit faire face à des défis de taille en politique intérieure. Et ce notamment par rapport à une éventuelle indépendance de l’Ecosse, et une future frontière au sein de l’Irlande.

Barbara Zimmermann-Gerster, cheffe de secteur, Politique patronale, se tient à votre entière disposition pour toute question (b.zimmermannnoSpam@swissmem.ch / 044 384 42 10).


[1]https://ec.europa.eu/commission/priorities/deeper-and-fairer-economic-and-monetary-union/towards-european-pillar-social-rights_fr

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