En raison de l’évolution démographique, la part de la population plus âgée augmente continuellement en Suisse. Les classes d’âge à forte population s’approchent de l’âge de la retraite, ce qui engendre différents défis. Ce qui est particulièrement important en l’occurrence est la pénurie de la main d’œuvre qualifiée. Une autre possibilité de lutter contre cette pénurie est d’engager des collaborateurs à l’âge de la retraite. Une telle contre-mesure a pour l’employeur l’avantage que le savoir-faire reste dans l’entreprise et qu’un transfert de savoir vers les jeunes générations peut avoir lieu. Nous aimerions montrer dans les explications suivantes à quoi l’employeur doit particulièrement faire attention dans le cas de la poursuite d’un emploi.
L’employeur devrait se demander déjà avant une retraite comment l’entreprise a réglé cette fin. Le contrat de travail ne prend pas fin automatiquement lorsque l’âge de la retraite est atteint. Si le contrat de travail ou le règlement du personnel ne contient aucune disposition sur la fin des rapports de travail lorsqu’arrive l’âge ordinaire de la retraite, le contrat doit être résilié formellement en respectant le délai de congé ordinaire. L’alternative peut être la signature d’une convention réciproque.
Attention : lors du congé donné par l’employeur sont valables les mêmes règles que pour toute résiliation d’un contrat de travail. Si le travailleur, au moment de la résiliation, est empêché de travailler sans qu’une faute lui soit imputable, une résiliation par l’employeur est nulle. Si le congé a été prononcé avant le début de l’empêchement de travailler sont valables les règles habituelles de la résiliation en temps inopportun selon le contrat de travail ou les années de service (art. 336c CO).
S’il n’y a aucune règle, il est recommandé de prévoir dans le règlement des collaborateurs ou dans le contrat de travail une disposition telle que par exemple : « Les rapports de travail non résiliés prennent fin avec la retraite à la fin du mois dans lequel est atteint l’âge de la retraite AVS valable à ce moment. »
Il est conseillé d’établir un nouveau contrat de travail ou une convention sur la poursuite de l’emploi pour fixer les conditions de l’emploi à l’âge de la retraite. Celles-ci peuvent par exemple définir le lieu de travail, la durée de l’emploi, le salaire, l’activité, le temps de travail et les prestations d’assurance. Si le retraité se voit confier une autre activité que celle exercée précédemment, la fixation d’un temps d’essai peut se révéler judicieuse. L’accord sur un tel temps d’essai (art. 335b CO) n’est cependant pas admissible si le retraité continue sa précédente activité – même avec un temps de travail réduit.
Il est important que soient évités dans le nouveau contrat de travail des renvois globaux à des règlements ou à des prestations d’assurance, parce que les conditions d’engagement lors d’une poursuite de l’emploi par des retraités changent en règle générale. Les assureurs peuvent par exemple limiter les prestations pour des collaborateurs à l’âge de la retraite AVS. En général, l’assurance d’indemnités journalières en cas de maladie réduit la durée de ses prestations en cas de poursuite de l’occupation de retraités à 180 jours au maximum par cas de maladie au lieu de 730 jours. Si cette circonstance n’est pas mentionnée dans le nouveau contrat de travail et s’il y a un renvoi global au règlement des collaborateurs, l’employeur peut être tenu d’accorder la prestation promise. C’est pourquoi il est important, en cas d’un renvoi au règlement, d’examiner exactement les obligations.
S’il y a des incertitudes sur des emplois ou la poursuite de l’occupation de retraités, nous sommes volontiers à votre disposition pour tout conseil.
Pour toutes questions, Marina Rienzo Taormina, cheffe de secteur, Division Politique patronale (m.rienzonoSpam@swissmem.ch), se tient volontiers à la disposition des entreprises membres de Swissmem.