En droit du travail suisse, le principe suivant s’applique : pas de travail, pas de salaire. Il existe toutefois des exceptions à ce principe, comme par exemple l’obligation pour l’employeur de continuer à verser le salaire lorsque le travailleur (ou la travailleuse) est empêché de travailler sans que cela lui soit imputable, ou encore ce qu’on appelle le « retard de l’employeur ». La question de savoir si les travailleurs continuent de percevoir leur salaire malgré l’absence de prestation de travail se décide donc en fonction des circonstances concrètes de chaque cas particulier.
Vacances à l’étranger : quand on ne peut pas rentrer comme prévu
De nombreux voyageurs ont été pris au dépourvu par le déclenchement soudain de la guerre en Iran et l’annulation des vols qui en a résulté. Ils n’ont donc pas pu rentrer à temps pour reprendre le travail. Ont-ils néanmoins droit au maintien de leur salaire s’ils étaient en vacances ?
Le droit légal au maintien du salaire ne s’applique qu’en cas d’empêchement imputable au travailleur lui-même. La loi cite à titre d’exemple la maladie ou l’accident (art. 324a CO). Cette liste n’est certes pas exhaustive, mais elle montre que la cause doit être inhérente à la personne elle-même.
Lorsque les raisons de l’empêchement de travailler sont indépendantes de la volonté de la personne concernée (ce que l’on appelle des raisons objectives), il convient de déterminer si celles-ci relèvent de la sphère de responsabilité de l’employeur ou de celle du travailleur. Les conséquences des empêchements de travailler résultant, par exemple, de perturbations du trafic, de fermetures de routes dues à des avalanches ou à des glissements de terrain, ou encore de l’annulation d’un vol, sont à la charge du travailleur. Si, par conséquent, des travailleurs ne peuvent plus rentrer chez eux après leurs vacances en raison d’une interdiction de vol imposée par les autorités, l’employeur n’est pas tenu de continuer à leur verser leur salaire. (Tribunal du travail de Zurich, décisions 2002, p. 15 et suivantes).
Solutions volontaires
L’employeur et le travailleur peuvent convenir d’un commun accord de prolonger les vacances. On peut également envisager la compensation des heures supplémentaires et de l’horaire flexible.
Quand le voyage prévu pendant les vacances ne peut pas se faire
Une autre question se pose lorsque les travailleurs ne peuvent pas partir en vacances comme prévu, soit parce que leur vol a été annulé, soit parce que la destination choisie n’est plus considérée comme sûre. Ont-ils alors le droit de reporter leurs vacances ? Sur le principe, une fois convenus, les congés doivent être pris, car le travailleur ne peut pas prétendre à des activités spécifiques et planifiées pendant les vacances. Néanmoins, il n’est pas possible de répondre à cette question de manière générale, et il convient de procéder à une mise en balance des intérêts au cas par cas.
Un travailleur ne peut pas rentrer d’un déplacement professionnel
Il en va autrement lorsque les salariés ne peuvent plus rentrer d’un voyage d’affaires parce qu’une guerre a éclaté entre-temps ou que le trafic aérien a été interrompu pour d’autres raisons (p. ex. une éruption volcanique). Cette situation relève de ce qu’on appelle le risque d’exploitation, qui incombe à l’employeur. Dans ce cas, les travailleurs ne doivent subir aucune perte de salaire et continuent d’avoir droit à l’intégralité de leur salaire. L’employeur peut alors étudier s’il est éventuellement possible de travailler depuis l’étranger.
Jan Krejci, chef de secteur, division Politique patronale, (j.krejcinoSpam@swissmem.ch), se tient volontiers Ă la disposition des entreprises membres de Swissmem pour toute question.