Durées de repos après des interventions de montage : ce dont les employeurs doivent tenir compte

Lorsque les collaboratrices et collaborateurs du service extérieur reviennent d’interventions de montage en Suisse ou à l’étranger, l’employeur doit déterminer quelles durées de repos doivent impérativement être respectées après leur retour et comment celles-ci doivent être correctement organisées.

Conformément à l’art. 15a de la Loi sur le travail (LTr), les travailleurs et travailleuses en Suisse bénéficient en principe d’une durée de repos quotidien d’au moins onze heures consécutives. En l’absence d’autorisation de travail de nuit et si aucune disposition particulière prévue par l’Ordonnance 2 relative à la Loi sur le travail n’est applicable, la durée de repos quotidien doit couvrir la période en dehors du travail de jour et du travail du soir au sens de l’art. 10 LTr, c’est-à-dire notamment la nuit. La durée de repos vise à protéger la santé et ne peut en principe pas être fixée librement.

Cette durée de repos doit impérativement être respectée et ne commence qu’à partir de l’arrivée du collaborateur ou de la collaboratrice du service extérieur à son domicile. Cette disposition s’applique, peu importe que l’activité ait été exercée en Suisse ou à l’étranger. Exemple : un collaborateur/une collaboratrice du service extérieur termine une intervention à l’étranger, puis effectue un trajet de retour de six heures. La durée de repos ne commence qu’à l’arrivée au domicile, et non dès la fin de la prestation.

À titre exceptionnel, il est possible de raccourcir la durée de repos à huit heures. Ce raccourcissement n’est toutefois autorisé que de manière limitée, conformément à l’art. 15a, al. 2 LTr, et est soumis à des conditions précises. Ainsi, la durée de repos quotidien des travailleurs et travailleuses adultes ne peut être raccourcie qu’une seule fois par semaine au maximum et doit, dans tous les cas, être d’au moins huit heures. Il n’est pas autorisé de procéder à plusieurs raccourcissements au cours d’une même semaine.

La durée de repos raccourcie doit être compensée dans un délai de deux semaines, de manière à ce que la durée de repos quotidien moyenne prévue par la loi soit respectée sur cette période. Concrètement, cela signifie que la moyenne de la durée de repos quotidien doit à nouveau atteindre onze heures sur une période de 14 jours. Il faut donc compenser cela par des durées de repos plus longues les autres jours.

Dans la pratique, cette disposition ne pose généralement pas de problème, car le temps de repos quotidien est habituellement supérieur à onze heures. Il convient de noter que la durée de repos doit être entièrement exempte de toute activité professionnelle. Il ne suffit pas de ne pas affecter, après leur retour, les collaborateur/rices à des travaux de montage s’ils/elles sont tout de même appelé/es à effectuer des tâches administratives. Les interventions de courte durée, les réunions internes ou la réponse aux e-mails sont également considérées comme du temps de travail et interrompent la durée de repos.

Pour le quotidien professionnel, il est recommandé de procéder comme suit :

• Prévoir les temps de trajet et les durées de repos dès la phase de planification des interventions. Cela permet de garantir que la durée de repos raccourcie soit compensée dans un délai de deux semaines et que la moyenne légale de onze heures soit respectée.
• Éviter d’effectuer des travaux consécutifs immédiatement après le retour.
• Consigner avec précision l’heure de fin du travail ainsi que les heures de début et de fin de la durée de repos.
• La durée de repos doit couvrir la période en dehors du travail de jour et du travail du soir – c’est-à-dire inclure en principe également la nuit – dans la mesure où aucune autorisation de travail de nuit n’a été délivrée et où aucune disposition particulière prévue par l’OLT 2 ne s’applique.
• Mettre en place une politique interne relative aux durées de repos lors des interventions de montage (si ce n’est pas déjà le cas).
• Former et sensibiliser les supérieurs hiérarchiques aux dispositions du droit du travail relatives aux horaires de travail et aux durées de repos.  

Le respect des durées de repos est important tant pour la conformité à la législation que pour la protection de la santé. Ce n’est pas une question administrative. Toute infraction aux dispositions légales de la Loi sur le travail pourrait certes entraîner des sanctions administratives, mais aussi un risque accru d’accidents et de maladies.