Cet article a d’abord été publié sur www.weltwoche.ch.
L’industrie suisse de la défense fait partie d’un écosystème industriel hautement spécialisé qui s’est développé au fil des décennies. Dans les services de développement, sur les sites de production et chez les quelque 3000 sous-traitants, des solutions voient le jour dans des domaines tels que la technologie des capteurs, l’optoélectronique, la mécanique de précision, la communication, l’électronique et les logiciels. Derrière tout cela, on trouve des ingénieur/es, des polymécanicien/nes, des électronicien/nes, des développeur/ses de logiciels – ainsi que, toujours, de jeunes apprenti/es issu/es des domaines professionnels les plus divers.
Le marché national est trop petit, des délocalisations ont déjà lieu
Pour l’industrie suisse de la défense, le problème économique posé par la législation actuelle est relativement simple : le marché intérieur suisse est bien trop restreint pour les fournisseurs spécialisés. Pour de nombreuses entreprises, la part du marché suisse dans le chiffre d’affaires total se situe en moyenne à moins de 10%, voire, dans le meilleur des cas, légèrement au-dessus de ce seuil. Les entreprises qui développent des technologies de pointe et souhaitent poursuivre leur développement avec succès sur le long terme sont donc tributaires de la clientèle internationale. Or, depuis quelques années, ces clients expriment de plus en plus souvent, lors des discussions et des négociations, leurs inquiétudes et leurs incertitudes quant à la sécurité de l’approvisionnement par les entreprises suisses. Lorsque des fournisseurs suisses sont considérés comme présentant un risque dans le cadre des marchés publics parce que leurs livraisons pourraient être interrompues en cas de crise, les commandes sont attribuées à des concurrents étrangers. Malheureusement, cette situation s’est déjà concrétisée dans certains cas. Par ailleurs, depuis plusieurs années, les clients exigent de plus en plus souvent une création de valeur locale, un transfert de savoir-faire ainsi que des capacités de service sur place. D’une part, cette exigence est compréhensible, puisqu’elle permet également de créer des emplois et de générer des recettes fiscales dans les pays concernés. Il s’agit en quelque sorte d’un « retour sur investissement » pour les achats effectués dans le domaine de la défense. D’autre part, selon les déclarations des clients, ces exigences s’expliquent aussi clairement par l’incertitude actuelle quant à la capacité des entreprises suisses à continuer de les approvisionner en cas de crise. La confiance à long terme est primordiale dans l’industrie de la défense. D’une part, parce que les systèmes acquis restent souvent en service pendant plus de vingt ans dans les pays concernés. D’autre part, parce que les États veulent avoir la certitude de pouvoir continuer à être approvisionnés et soutenus, même en situation de crise.
Les biens à double usage sont également déjà touchés
Malheureusement, les conséquences vont au-delà des produits directement concernés par la LFMG. En effet, plusieurs entreprises suisses produisent et exportent non seulement du matériel de guerre, mais surtout des biens à double usage, qui ne sont pas soumis à la LFMG. Les biens à double usage sont des produits conçus pour un usage civil, mais qui peuvent également être utilisés à des fins militaires. La vente de ces produits pâtit elle aussi déjà des inquiétudes évoquées à l’étranger, car les clients internationaux étendent malheureusement aux biens à double usage provenant de Suisse les incertitudes liées à la LFMG. Pour donner un ordre de grandeur, l’ensemble de l’industrie suisse des biens à double usage représente actuellement quelque 140 000 emplois. Elle englobe notamment le secteur spatial, dans lequel la Suisse compte de nombreuses entreprises de pointe. À l’heure actuelle, aucun satellite occidental ne vole sans technologie suisse. Géolocalisation, communication ou observation de la Terre : toutes ces technologies peuvent être utilisées à des fins civiles ou militaires, d’où leur classification comme biens à double usage. Des entreprises suisses du secteur spatial rapportent qu’elles sont d’ores et déjà exclues de certains programmes, car leurs partenaires internationaux craignent que des restrictions similaires à celles applicables au matériel de guerre ne viennent entraver leurs activités.
Plus de 80% des exportations sont destinées à des États européens
La Suisse collabore étroitement avec de nombreux États partenaires dans le domaine de la politique de sécurité. L’annexe 2 de l’ordonnance sur le matériel de guerre (OMG) énumère actuellement 36 États qui partagent des valeurs comparables à celles de la Suisse et appliquent des normes élevées en matière d’exportation ainsi que des contrôles efficaces. Parmi eux figurent de nombreux pays européens, auxquels sont destinées plus de 80% des exportations. La coopération avec ces pays nécessite toutefois des conditions-cadres claires et fiables. La modification de la LFMG apporte la sécurité de planification nécessaire aux opérations d’exportation et renforce la fiabilité de la Suisse en tant que partenaire dans le cadre de la coopération internationale en matière de sécurité. Cela faciliterait considérablement le travail quotidien des entreprises suisses de l’industrie de la défense avec leur clientèle internationale.
Les contrôles et les procédures d’autorisation sont maintenus
Il est légitime d’exprimer un certain scepticisme concernant les exportations de matériel de guerre. Toutefois, la modification de la LFMG soumise au vote ne signifie pas l’abandon des contrôles sur ces exportations. Les dispositions légales, les procédures d’autorisation et les mécanismes de contrôle restent en place. D’une part, selon la nature des opérations, le Secrétariat d’État à l’économie (SECO), le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), voire les services de renseignement, examinent les demandes d’autorisation d’exportation. Chaque exportation vers les « États partenaires » mentionnés précédemment fait également l’objet d’un examen. D’autre part, plusieurs entreprises d’armement établies en Suisse, ou leurs principaux actionnaires, sont cotés en Bourse. Elles appliquent notamment pour cette raison des normes éthiques très élevées ainsi que des règles claires en matière d’exportation et de conformité (compliance), qui doivent faire l’objet de contrôles internes permanents et être rigoureusement respectées. Enfin, il convient de souligner que les clients affirment clairement acquérir ces biens en principe pour leurs propres besoins, et non dans le but de les transférer à un autre pays. Cet élément permet de déconstruire le mythe selon lequel la révision entraînerait des « livraisons à des États de non-droit ».
Un choix déterminant en matière de politique économique
La votation de fin novembre représente donc également un choix déterminant en matière de politique économique. Les entreprises suisses qui développent et produisent des technologies essentielles à la sécurité ont besoin de règles et de lois fiables pour pouvoir investir, former du personnel et planifier leurs activités à long terme. Parallèlement, la Suisse doit maintenir des procédures d’autorisation et de contrôle clairement définies. La préservation des compétences industrielles, des emplois qualifiés et du savoir-faire stratégique en matière de sécurité en Suisse constitue un argument de poids pour voter oui à la révision de la LFMG.