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Interlocuteur  Linda Steiner Linda Steiner
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Le libre-échange La Chine Malaisie

Moderniser l’accord de libre-échange avec la Chine, un enjeu important et urgent

La Chine est la deuxième économie mondiale et donc l’une des plus importantes au monde. En tant que troisième partenaire commercial de la Suisse, la Chine constitue un marché clé, tant pour la vente que pour l’approvisionnement de l’industrie tech suisse. L’accord de libre-échange (ALE), en vigueur depuis 2014, offre certes aux entreprises locales des avantages douaniers importants et une sécurité juridique, mais les produits de haute précision, tels que les machines-outils, ne sont toujours pas exemptés des droits de douane ; or des droits de douane supérieurs à 10% constituent un inconvénient majeur. Swissmem s’engage donc résolument en faveur d’une modernisation de l’accord afin de lever ces obstacles. Tous les produits industriels qui, il y a dix ans, étaient exclus de la catégorie D des concessions tarifaires – notamment ceux relevant des chapitres 72 à 90 du SH (industrie tech) – doivent être exemptés de droits de douane.

État des relations commerciales
Accord de libre-échange en vigueur depuis le 1er juillet 2014
Discussions en cours concernant une modernisation

Allègements commerciaux
Suppression progressive des droits de douane sur les produits industriels ; environ 95% du volume des exportations bénéficient d’un régime tarifaire préférentiel

Exportations de l’industrie tech en 2025
4446,9 millions CHF

Parties contractantes  
Suisse 
Chine

Actualité
Une modernisation s’impose de toute urgence ; la liste des points à négocier a été finalisée en janvier 2024.
Lien
 

 

Dans le cadre de la modernisation de l’accord de libre-échange, l’accent est mis sur des thèmes d’avenir tels que l’économie numérique et la transition écologique. Les discussions qui se sont tenues en avril 2026 à Berne entre une délégation suisse et une délégation chinoise ainsi que des acteurs économiques majeurs, dont Swissmem, soulignent cet objectif : la coopération, notamment dans le domaine de la fabrication de précision, doit être davantage institutionnalisée. La partie chinoise semble elle aussi très désireuse de voir l’accord actualisé rapidement.

Dès que les résultats des négociations seront connus, le traité devra passer par la procédure de ratification parlementaire et sera ensuite soumis au référendum facultatif. Compte tenu du débat omniprésent sur les droits humains en Chine, il faut s’attendre à ce que les milieux de gauche et écologistes lancent un référendum contre la modernisation de l’ALE.

Un marché clé pour les exportations et la création de valeur

La Suisse a très tôt joué un rôle précurseur vis-à-vis de la Chine et a été le premier pays européen à conclure un accord de libre-échange global avec l’Empire du Milieu. Pour l’industrie tech suisse, cet accord constitue le fondement de bonnes relations commerciales. Il confère à nos entreprises un avantage concurrentiel en termes de prix par rapport à leurs concurrents de l’Union européenne ou des États-Unis, qui ne disposent pas encore d’accords comparables.

Avantages concrets : rĂ©duction des coĂ»ts et sĂ©curitĂ© juridique 

Cet accord réduit considérablement les obstacles à l’exportation : plus de 90% des produits de l’industrie tech sont totalement exemptés de droits de douane. Outre les aspects financiers, l’ALE renforce la sécurité juridique : il offre un cadre clair pour la protection des brevets et des marques, ce qui est indispensable à une industrie axée sur l’innovation pour ses relations avec des partenaires chinois.

Naviguer dans les zones de tensions géopolitiques

Le conflit commercial et technologique entre les États-Unis et la Chine a donnĂ© naissance Ă  un ensemble de lois aux effets extraterritoriaux, parfois contradictoires. Les entreprises suisses risquent de se retrouver prises entre les listes de sanctions amĂ©ricaines et les lois chinoises anti-sanctions. Dans ce contexte de tensions gĂ©opolitiques, Swissmem s’engage en faveur de bonnes relations avec ces deux partenaires commerciaux, qui revĂŞtent une importance capitale pour l’industrie tech. 

La branche elle-même séduit par son caractère indispensable sur le plan qualitatif et technologique : grâce à leurs produits de pointe dans le domaine des capteurs, de l’automatisation et de la construction de machines, les entreprises suisses occupent des niches stratégiques au sein des chaînes d’approvisionnement mondiales. Ce leadership technologique ponctuel, associé à une politique étrangère pragmatique, est la clé du succès pour un petit État tourné vers l’exportation comme la Suisse. De plus, grâce à leur présence sur place et à des conditions de travail équitables, les entreprises contribuent à ancrer directement les normes et les valeurs occidentales sur le marché chinois.
 

Pourquoi l’accord de libre-échange actuel a-t-il besoin d’être modernisé ?

L’accord de 2014 ne couvre pas tous les domaines. Les droits de douane d’environ 10% appliqués aux machines-outils suisses de haute précision sont particulièrement douloureux, car ils pénalisent nos fabricants. Une modernisation vise à combler les lacunes. Il manque notamment des dispositions modernes concernant la numérisation, la durabilité, la protection des investissements, les conditions de concurrence et, surtout, des règles d’origine plus modernes.

La Chine : plus d’apparences que de substance ?

Ce serait une erreur risquée de réduire les atouts de la Chine à sa seule industrialisation rapide ou au déploiement à grande échelle, à moindre coût, des technologies existantes. Le pays s’est depuis longtemps imposé comme un leader technologique sur des marchés d’avenir stratégiques. Ainsi, la marque chinoise BYD a dépassé Tesla en termes de ventes mondiales de voitures électriques, et l’industrie chinoise occupe également la première place mondiale dans le secteur photovoltaïque. Dans le domaine de l’intelligence artificielle, le pays figure parmi les meilleurs – notamment grâce à des modèles performants tels que « Deepseek » – et vise désormais résolument le leadership mondial en matière de technologie quantique. Cette avancée technologique est le fruit d’une planification étatique à long terme. Dans le cadre de la stratégie « Made in China 2025 » adoptée en 2015, le gouvernement investit des sommes colossales dans dix technologies clés identifiées, dont la robotique ainsi que l’aéronautique et l’aérospatiale. L’objectif déclaré est, dans un premier temps, de rattraper le retard technologique par rapport aux principales nations industrialisées, puis de devenir, d’ici à 2049, la première puissance industrielle mondiale.

Qu’est-ce que cela signifie pour l’industrie tech suisse ?

Pour l’industrie tech suisse, cela signifie que la concurrence avec la Chine a principalement lieu dans les domaines où l’efficacité, la rapidité et l’évolutivité sont déterminantes. La force des entreprises suisses réside notamment dans leurs solutions hautement spécialisées, dans la qualité, la précision, leur maîtrise des systèmes et leur capacité d’innovation – en bref, dans des niches exigeantes. La Chine reste donc un marché clé, mais aussi un environnement concurrentiel exigeant. Pour réussir sur ce marché, il faut une stratégie claire : se démarquer sur le plan technologique, protéger son savoir-faire et avoir une vision réaliste des domaines dans lesquels la Chine est à la pointe – et de ceux où elle ne l’est pas.

Qu’en est-il des terres rares provenant de Chine ?

En octobre 2025, la Chine a annoncé de nouvelles mesures draconiennes de contrôle des exportations de terres rares, mais les a suspendues jusqu’au 10 novembre 2026 à la suite d’un sommet diplomatique. Malgré ce répit, la situation reste tendue, car les obligations de licence introduites dès avril 2025 pour les métaux stratégiques tels que le dysprosium et le terbium restent pleinement en vigueur. Depuis plus d’un an, les entreprises suisses doivent donc, pour de nombreuses livraisons, soumettre de longues déclarations d’utilisation finale au ministère chinois du Commerce (MOFCOM). De même, un sondage réalisé auprès de nos membres en avril 2026 a montré que, malgré les mesures d’allègement promises, plus de 40% des entreprises sont toujours affectées par les restrictions chinoises à l’exportation. Ces problèmes ont été portés à l’attention de la partie chinoise par Swissmem. On ignore par ailleurs si la Chine réutilisera ces règles suspendues comme moyen de pression politique une fois le délai écoulé.

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Dernière mise à jour: 06.05.2022