Les évaluations de conformité suivantes seront reconnues par la législation européenne jusqu’à la fin de 2022 :
- Déclaration du fabricant confirmant la conformité du produit en fonction d’une procédure d’évaluation effectuée par le fabricant lui-même (déclarations de conformité « normales ») ;
- Certificats d’organismes externes accrédités dans l’UE obligés par la loi d’avoir examiné le produit (p.ex., les machines et les produits conformément à l’annexe IV de la directive machines 2006/42/CE). Cela s’applique également aux organismes externes des pays avec lesquels l’UE a conclu une reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation (Mutual Recognition Agreement MRA). Par conséquent, les certificats des organismes de contrôle suisses sont reconnus au Royaume-Uni.
- Certificats d’organismes externes domiciliés au Royaume-Uni qui ont été « transférés » à un organisme externe domicilié dans l’UE avant le 1er janvier 2021.
De manière limitée, il est exigé que les produits portant le sigle CE ne peuvent être commercialisés au Royaume-Uni que si les exigences du produit sont les mêmes, tant au Royaume-Uni que dans l’UE. Ce critère devrait actuellement être rempli pour les produits de l’industrie MEM.
En cas de modification des exigences des produits dans l’UE
Toutefois, il n’est plus possible de supposer que les exigences des produits modifiées par l’UE seront automatiquement reconnues au Royaume-Uni. Par conséquent, si l’UE modifie ses exigences, ces dernières dévieront de la législation britannique. Cela signifie que les produits portant le sigle CE ne peuvent plus être commercialisés au Royaume-Uni. Ils doivent être conformes aux exigences britanniques et porter le label UKCA. Par souci d’exhaustivité, il convient de noter que, selon les connaissances actuelles, la révision de la directive européenne sur les machines n’entrera probablement pas en vigueur avant la fin de 2022.
La grande majorité des produits de l’industrie MEM portant le sigle CE devraient donc pouvoir être commercialisés sur le marché britannique jusqu’à fin 2022. D’autres règles s’appliquent, entre autres, aux produits médicaux (sigle CE accepté jusqu’au 30 juin 2023), aux produits de construction et aux produits à écoconception et portant le label énergétique.
Nous vous informerons par l’intermédiaire de notre site Internet sur la commercialisation des produits au Royaume-Uni dès que nous aurons d’autres informations. Vous recevrez également les informations les plus récentes par le biais de ce canal d’information.
Monsieur Urs Meier (u.meiernoSpam@swissmem.ch) répond volontiers aux questions des membres.