Le SECO a décidé que le chômage partiel en raison du coronavirus est en principe possible sous deux conditions :
1) En cas d’une mesure prise par les autorités (art. 32 al. 3 LACI et art. 51 al. 1 OACI) : pour des pertes de travail consécutives à des mesures prises par les autorités (par exemple bouclage de villes) ou qui sont dues à d’autres motifs indépendants de la volonté de l’employeur, il peut être demandé des indemnités pour chômage partiel lorsque les employeurs concernés ne peuvent les éviter par des mesures appropriées et économiquement supportables ou faire répondre un tiers du dommage.
2) Pour des raisons économiques (art. 32 al. 1 lit. a LACI) : il peut être demandé du chômage partiel pour des pertes de travail dues à des facteurs d’ordre économique et qui sont inévitables. Peuvent tomber dans cette catégorie aussi bien des motifs conjoncturels que structurels ayant pour conséquence un recul de la demande ou du chiffre d’affaires (par exemple recul de la demande par peur de contamination).
Il faut par ailleurs préciser que toutes les autres conditions pour du chômage partiel doivent également être remplies (notamment que la perte de travail représente au moins 10 % par période de décompte). En outre, une référence générale au coronavirus ne suffit pas pour du chômage partiel. Il faut que l’employeur rende plausible le fait que la perte de travail est due à l’apparition du coronavirus. Il faut saluer le fait que le SECO ne juge pas l’apparition inattendue du nouveau coronavirus et ses effets comme un risque normal de l’entreprise. Directive
Questions et réponses relatives au coronavirus
Ces dernières semaines se multiplient par ailleurs les questions de droit du travail relatives au coronavirus. A cet égard, Swissmem a déjà informé ses membres fin janvier une première fois sur le chômage partiel, les vacances et les prestations générales de travail dans l’entreprise ou à domicile. En raison de la situation actuelle, Swissmem a réuni toutes ces questions sous forme d’un « Questions & réponses ». Le document Q & R « coronavirus » est mis à jour et actualisé en permanence et peut être consulté par les entreprises membres sur l’Extranet.
Webinaire sur le droit du travail en rapport avec le Coronavirus
De plus, Swissmem organise pour ses entreprises membres le webinaire « Informations relatives au droit du travail en rapport avec le Coronavirus » en allemand (jeudi 12.03.), en français (vendredi 13.03.) et en italien (vendredi 13.03.). Programme et inscription
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