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Swissmem soutient l’extension des routes nationales

Le Conseil de Swissmem a décidé de dire OUI à l’arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2023 des routes nationales. Lors de sa séance du 10 septembre, il a également discuté de l’initiative d’expropriation de la Jeunesse socialiste JS. Swissmem la rejette parce qu’elle détruirait les entreprises familiales et entraînerait d’énormes pertes fiscales. Elle n’est pas non plus compatible avec les principes de l’État de droit et de la démocratie. Raison pour laquelle le Parlement doit l’invalider partiellement.

Pour Swissmem, une infrastructure moderne et bien dĂ©veloppĂ©e joue un rĂ´le important dans l’attractivitĂ© de la place Ă©conomique suisse. Un rĂ©seau de routes nationales performant en fait Ă©galement partie. L’extension prĂ©vue permettra de rĂ©duire les embouteillages qui sont une grande source de dĂ©sagrĂ©ment et de coĂ»ts Ă©levĂ©s pour l’économie et la population. C’est pourquoi le Conseil de Swissmem soutient l’arrĂŞtĂ© fĂ©dĂ©ral sur l’étape d’amĂ©nagement 2023 des routes nationales et a dĂ©cidĂ© de dire OUI Ă  la votation du 24 novembre 2024.  

L’initiative d’expropriation de la JS avec un effet anticipé antidémocratique

Lors de sa sĂ©ance du 10 septembre 2024, le Conseil a Ă©galement discutĂ© de « l’initiative pour l’avenir » de la JS. Elle veut introduire un impĂ´t sur les successions de 50% sur les fortunes de plus de 50 millions de francs. Cela entraĂ®nerait de facto l’expropriation de nombreuses PME familiales. Nombreuses de ces PME ont Ă©tĂ© crĂ©Ă©es par les familles propriĂ©taires sur plusieurs gĂ©nĂ©rations. Si l’initiative Ă©tait acceptĂ©e, elles devraient vendre leur entreprise Ă  l’étranger pour pouvoir payer l’impĂ´t. Ce qui entraĂ®nerait des dĂ©parts et des pertes fiscales massives dont la classe moyenne ferait les frais. Swissmem rejette catĂ©goriquement cette initiative et la combattra farouchement.  

En raison de son effet anticipĂ© – concrètement, le dĂ©part avant la votation des personnes potentiellement concernĂ©es – l’initiative crĂ©e des faits accomplis sur lesquels il ne sera plus possible de revenir en cas de rejet du projet de loi. Par consĂ©quent, l’infime minoritĂ© qui a signĂ© l’initiative imposerait sa volontĂ© Ă  tous les Ă©lecteurs dont le vote serait sans valeur. Ce n’est pas non plus compatible avec les principes de l’État de droit et de la dĂ©mocratie.  

Un avis juridique montre la nécessité d’une déclaration de nullité partielle

Cette constatation est étayée par Ulrich Meyer, ancien président du Tribunal fédéral, dans un avis de droit. Raison pour laquelle Swissmem s’attend à ce que le Parlement invalide partiellement l’initiative d’expropriation de la JS. Cette expertise complète ainsi la réponse du Conseil fédéral à une interpellation : le Conseil fédéral, qui est responsable de l’ordonnance transitoire, ne veut pas introduire d’impôt de départ ni de contrôle des mouvements de capitaux. L’avis de droit Meyer et l’intention du Conseil fédéral se complètent ainsi, dans la mesure où tous deux estiment, de différents points de vue, que la disposition transitoire n’est pas applicable ou n’est pas valable. Il faut continuer à travailler sur ces deux plans. Ce n’est qu’ainsi que la sécurité juridique sera créée pour la place économique, une sécurité absolument nécessaire pour empêcher l’exode préventif des entrepreneurs et entrepreneuses ainsi que des personnes fortunées.

Pour tout renseignement : 

Noé Blancpain, chef Communication & Public Affairs
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Philippe Cordonier, Responsable Suisse romande
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Dernière mise à jour: 10.09.2024