Orgalim S 2022 : le nouveau guide pour les contrats de fourniture et de livraison

Avec la troisième édition de son guide sur les Conditions générales pour la fourniture de produits mécaniques, électriques et électroniques (S 2022), Orgalim soutient l’utilisation juridiquement sûre de ces conditions contractuelles courantes dans l’industrie technologique européenne. Ce guide a été élaboré par le groupe de travail « Affaires juridiques » d’Orgalim, qui rassemble des experts et expertes juridiques issus des associations nationales. Swissmem a elle aussi participé activement à ces travaux.

Une norme éprouvée pour les contrats de fourniture et de livraison B2B internationaux

Les conditions générales Orgalim pour la fourniture de produits mécaniques, électriques et électroniques sont considérées depuis des décennies comme une base éprouvée pour les contrats de fourniture et de livraison internationaux dans le secteur B2B. La version actuelle (S 2022) s’appuie sur les versions précédentes qui ont fait leurs preuves et est aujourd’hui utilisée par de nombreuses entreprises de la branche à l’échelle européenne et internationale. L’objectif est de simplifier les négociations contractuelles et de rendre les processus entre partenaires commerciaux plus efficaces.

Les S 2022 peuvent être achetées auprès d’Orgalim exclusivement dans le cadre d’une licence annuelle. Le prix dépend du chiffre d’affaires du preneur de licence et du fait que d’autres publications font ou non l’objet d’une licence simultanée. Les membres de Swissmem bénéficient d’un rabais de 50% sur le prix final. Vous trouverez de plus amples informations ainsi qu’un calculateur de prix sur le site Internet d’Orgalim.

Ce que propose le nouveau guide

Le guide actualisé explique le contexte de chaque clause, présente des cas d’application typiques et aide les praticiens et les praticiennes à appliquer correctement les conditions S 2022. Même si ce guide n’a pas de valeur juridique contraignante, il offre une grande valeur ajoutée, notamment parce qu’il a été commenté directement par les auteurs des conditions contractuelles eux-mêmes.

Davantage de sécurité et de transparence dans les pratiques contractuelles

Dans le cadre de relations commerciales internationales complexes, les conditions standard telles que celles définies dans les S 2022 garantissent transparence, équilibre, sécurité de planification et, au final, confiance entre les parties contractantes. Le nouveau guide aide à exploiter ces avantages de manière ciblée et à rédiger des contrats de manière professionnelle et cohérente.