Comme vous le savez, la commission de l’UE a modifié en 2019 le type de publication des normes EN. Dorénavant, seules les modifications par rapport à la dernière liste sont publiées. Le centre suisse d’information sur les règles techniques (switec) tient une liste pour qu’à l’avenir une liste complète des normes EN qui déclenchent le respect de la présomption de conformité soit toujours à votre disposition.
Liste de la commission de l’UE avec les modifications
Liste cumulée de switec
La construction conformément aux normes européennes harmonisées et publiées dans la feuille officielle déclenche, au niveau de l’application de la norme correspondante, la présomption de conformité lorsqu’il s’agit des exigences de sécurité et de santé fondamentales de la directive. Cela signifie que l’autorité préposée à la surveillance du marché doit fournir la preuve de la non-conformité d’un produit. Cependant, la construction selon les normes est facultative. Le fabricant de machines est libre de choisir le moyen pour assurer la sécurité de ses produits. Dans ce cas, le fabricant est obligé de garantir la sécurité.
Urs Meier, chef de secteur, Politique économique (u.meiernoSpam@swissmem.ch) se tient à la disposition des membres pour toute question.