Par rapport aux versions précédentes, la version 2021 présente des changements importants. Ces derniers concernent notamment la liste des tarifs à remplir par les acteurs engagés ainsi que la formule d’adaptation des prix qui ne correspondaient plus à la pratique et qui ne seront plus fournies avec les conditions générales de montage.
Les conditions générales de montage 2021 ne contiennent désormais plus de dispositions de référence mais se basent dans plusieurs paragraphes sur l’accord convenu par les parties. Pour cette raison, un modèle d’«accord individuel» est inclus dans les conditions générales de montage, qui expose tous les aspects à convenir individuellement. Cet accord ne se limite clairement pas à la description des travaux de montage ou aux informations concernant le prix et le délai. Vous y trouverez désormais par exemple des informations concernant les heures de travail hebdomadaires, la gestion des temps d’attente et d’arrêt, les suppléments, les coûts de remplacement, les indemnités de retard, la durée de la garantie, etc.
L’accord individuel a été conçu à l’image d’un contrat afin que les parties concernées puissent le remplir et le signer. Il offre la possibilité de choisir entre des éléments définis et différentes variantes (p.ex. concernant les délais d’exécution). Si les parties préfèrent une solution non prévue, elles trouveront l’accord individuel sous forme d’un format Word.
Cette solution permet aux parties d’établir un accord en fonction de leurs besoins. De plus, il est également tenu compte de l’évolution constante au niveau du droit de la concurrence de l’UE.
Désormais, deux clauses concernant le « contrôle à l’exportation » et la « protection des données » ont été ajoutées aux conditions et là où il a été nécessaire également une clause consacrée à la gestion du logiciel. Le langage a également été simplifié et formulé de manière plus claire.
Les conditions ne sont disponibles qu’en version électronique et seront donc envoyées par e-mail. La livraison comprend les conditions générales dans les formats PDF et Word en allemand, anglais, français, italien et espagnol ainsi que l’accord individuel correspondant, également dans les langues mentionnées (même si ceci n’est pas expressément mentionnées sur le bulletin de commande).
Comme toujours, les membres de Swissmem bénéficient d’une remise de 50%. Le paquet comprenant les conditions générales de montage et la convention individuelle en cinq langues coûte CHF 110.- (sans TVA) pour les membres et CHF 220.- (sans TVA) pour les non-membres.
Pour de plus amples informations, les entreprises membres peuvent s’adresser à Monsieur Urs Meier, avocat (u.meier@swissmem.ch).